‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 427 sur 427 · DE LA COMPENSATION · texte numérisé non relu

DE LA COMPENSATION

Exposition. — Historique. — Division. — Sommaire 344

De la compensation légale, — Division. — Sommaire 350

Quelles sont les conditions requises pour que la compensation légale s'opère? — Exposition. — Division. — Sommaire 350

Il faut, pour que la compensation légale s'opère, que les deux dettes soient fongibles entre elles. — Sommaire 351

Il faut, pour que la compensation légale s'opère, que les deux dettes soient liquides. — Sommaire 376

11 faut, pour que la compensation légale s'opère, que les deux dettes soient exigibles. — Sommaire 397

Il faut, pour que la compensation légale s'opère, que les deux parties soient, personnellement et principalement, créancières et débitrices l'une de l'autre. — Sommaire 406

Il faut, pour que la compensation légale s'opère, que les deux dettes ou l'une d'elles ne soient pas du nombre de celles que la loi a exceptées de la règle de la compensation. — Sommaire. . . 439

La compensation ne peut pas s'opérer au préjudice des droits acquis à des tiers. — Sommaire 479

De quelle manière la compensation légale s'opère. — Et quels en sont les effets. — Sommaire 4S9

Su-

De la compensation facultative. — Sommaire 496

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