Suite

59. — Du cas où les enfants n'ont plus besoin du consentement de leurs ascendants. — Motifs des actes respectueux par lesquels ils doivent alors demander leur conseil.

60. — A. Par quels enfants doivent être faits les actes respectueux?

61. — L'enfant adoptif est-il tenu de demander, pour son mariage, soit le consentement, soit le conseil de l'adoptant?

62. — B. A quels ascendants les actes respectueux doivent-ils être notifiés?

63. — Quid, en cas d'absence de l'ascendant auquel eût dû être fait l'acte respectueux?

64. — Quid, si les futurs époux ne connaissent ni le lieu du décès, ni le lieu du dernier domicile de leur père, mère ou autres ascendants? Avis du conseil d'État du 4 messidor au xm.

65. — L'enfant d'un premier lit ne doit pas faire d'acte respectueux au nouvel époux de son père ou de sa mère remariés.

66. — G. En quel nombre et à quels intervalles doivent être faits les actes respectueux?

67. — De quelle manière faut-il compter le mois qui doit s'écouler soit entre le premier acte respectueux et chacun de ceux qui le suivent, soit entre le dernier et l'époque où le mariage peut être célébré ?

68. — Les actes respectueux doivent-ils se succéder de mois en mois sans interruption?

69. — Du délai avant lequel le mariage ne peut pas être célébré depuis le dernier acte respectueux. — Y a-t-il un délai après lequel il ne puisse plus l'être?

70. — D. Comment et suivant quelles formes doivent être faits les actes respectueux?

71. — Est-il nécessaire que l'enfant lui-même accompagne le notaire et se rende en personne auprès de son ascendant?

72. — L'enfant doit-il du moins se faire représenter auprès de l'ascendant par un fondé de pouvoir spécial? — S'il n'y est pas obligé, en at-il la faculté? — Le notaire peut-il accepter lui-même ce pouvoir?

73. — Quid, si l'ascendant exprime le désir que son enfant se rende en personne près de lui?

74. — Suite. — La convention qui aurait lieu, en pareil cas, entre l'ascendant et l'enfant, serait-elle obligatoire?

75. — L'acte respectueux et le procès-verbal de notification forment-ils deux actes distincts?

76. — L'acte respectueux doit réunir les conditions en général requises pour les actes notariés.

77. — Mais la présence réelle du notaire en second ou des deux témoins est-elle alors indispensable?

78. — L'acte doit être respectueux et formel. — Quel est le sens de ces mots?

79. — Quid, si l'enfant a donné une seule et même procuration à l'effet de notifier les trois actes respectueux?

80. — Ne faut-il pas que chaque procès-verbal d'acte respectueux atteste que la réponse des ascendants a été communiquée à l'enfant?

81. — En principe, l'acte respectueux doit être notifié à la personne de l'ascendant. — Faut-il l'avertir d'avance de cette démarche ? — Fautil y retourner, s'il n'est pas trouvé chez lui ? — Quid, s'il est prouvé qu'on a sciemment choisi le jour où il était absent?

82. — L'acte respectueux peut-il être fait un jour de fête légale ?

83. — E. Dans quels cas les actes respectueux peuvent-ils être déclarés nuls?

83 bis. — Suite.

83 ter. —Suite.

84. — Seconde hypothèse. — L'enfant légitime n'a plus aucun ascendant.

85. — Gomment devra-t-on prouver soit le décès des père et mère, aïeuls et aïeules, soit l'impossibilité où ils seraient de manifester leur volonté?

86. — Peut-on se pourvoir, soit contre le consentement du conseil de famille, soit contre son refus de consentir au mariage du mineur?