De l'enfant admis dans un hospice

91. — Des conséquences qui peuvent résulter soit du défaut de consentement des ascendants ou du conseil de famille, soit du défaut d'actes respectueux. — Des peines prononcées, en ce cas, contre l'officier de l'état civil. — Discussion sur les articles 156, 157 du Code Napoléon comparés avec les articles 193-195 du Code pénal.

92. — De l'obligation imposée aux militaires d'obtenir le consentement de leurs supérieurs.

92 bis. — En résulte-t-il que l'officier de l'état civil a le droit ou plutôt le devoir de refuser de procéder à la célébration du mariage du futur époux, si celui-ci ne produit pas un certificat de libération du service militaire ?

93. — Du. consentement nécessaire aux membres de la famille impériale pour contracter mariage.

SECTION IV