‹ Cours de Code NapoléonChapitre 197 sur 321 · Sous quelles conditions · texte numérisé non relu

Sous quelles conditions

3S0. — La nullité résultant de la bigamie n'admet ni confirmation, ni prescription, ni fin de non-recevoir; mais on peut, bien entendu, toujours soutenir que la nullité elle-même n'existe pas. — C'est là une question préjudicielle, qui peut être soulevée par quiconque y a intérêt.

331. — Faut-il, en ce qui concerne la bigamie, faire une distinction entre les nullités absolues et les nullités relatives au premier mariage?

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