‹ Cours de Code NapoléonChapitre 198 sur 321 · Suite · texte numérisé non relu

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333. — Le défaut d'intérêt empêche d'ailleurs de proposer les nullités même les plus absolues.

334. — Les nullités résultant du défaut d'âge, de la parenté ou de l'alliance, pourraient- elles être couvertes par des dispenses accordées depuis la célébration du mariage?

N° 3. — Y a-t-il encore d'autres nullité?, soit relatives, soit absolues, que celles dont il est question dans le chapitre iv de notre titre?

335. — Il n'y a, en général, d'autres nullités de mariage, soit relatives, soit absolues, que celles qui sont admises par un texte. — Sont en conséquence simplement prohibitifs les empêchements suivants :

L'empêchement résultant de l'article 28 du Code Napoléon. L'empêchement résultant de l'article 228. L'empêchement résultant de l'article 348. L'empêchement résultant des articles 295 et 298. L'empêchement résultant de l'engagement dans les ordres sacrés (en suppposant qu'il existe).

341. — 6° Tous les empêchements enfin non déclarés dirimants par la loi.

SECTION II

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