LIVRE I. TITRE V. CHAP. IV. 36i

N* 2. — Quels sont les effets du mariage putatif?

361. ■ — Règle générale à cet égard. — Les effets du mariage putatif peuvent être examinés: 1° à l'égard des enfants; 2° à l'égard des époux; 3° à l'égard des tiers.

362. — 1° Les enfants sont réputés légitimes à l'égard de leur père et de leur mère, lors même que l'un d'eux serait de mauvaise foi. Conséquences.

363. — Appliquerait-on les mêmes principes dans le cas où l'époux de mauvaise foi serait mort civilement? — Renvoi.

364. — Le mariage putatif a-t-il pour effet de légitimer les enfants que les époux auraient eus d'un commerce antérieur? — Il faut distinguer :

365. — A. Examen de la question en ce qui concerne les enfants incestueux ou adultérins.

366. — B. Examen de la question en ce qui concerne les enfants simplement naturels.

367. — 2° Lorsque les époux sont tous deux de bonne foi, le mariage produit également, en ce qui les concerne, tous les effets civils, soit dans leurs rapports avec leurs enfants, soit dans leurs rapports réciproques. — Conséquences.

368. — A quelle époque la communauté de biens sera-t-elle alors dissoute ?

369. — A quelle époque s'exerceront les donations que les époux auraient pu se faire?

370. — Les époux conservent-ils le droit de successibilité réciproque établi par l'article 767 au profit du survivant?

371. — Lorsque l'un des époux seulement est de bonne foi, le mariage ne produit les effets civils qu'en sa faveur.

372. — Conséquences, en ce qui concerne la puissance paternelle sur la personne et sur les biens des enfants, et les droits de successibiiité ordinairement réciproques.

373. — Conséquences, en ce qui concerne les conventions matrimoniales.

374. — Suite. — Si c'est la femme qui est de mauvaise foi, aura-t-ello néanmoins la faculté de renoncer à la communauté ?

375. — L'époux de bonne foi ne peut pas diviser son option entre l'exécution des conventions matrimoniales et une simple communauté de fait.

376. — Quid, à l'égard des donations mutuelles et réciproques que les époux se seraient faites?

377. — Quid y si le même homme avait successivement épousé plusieurs femmes également de bonne foi? — Gomment faudrait-il régler leurs conventions matrimoniales?

378. — Suite. — Comment serait appliquée la vocation héréditaire établie par l'article 767, si à l'époque du décès de cet homme (ou de cette femme, dans le cas où ce serait une femme qui aurait successivement trompé plusieurs hommes) les deux mariages putatifs existaient encore ?

379. — 38 A l'égard des tiers, le mariage putatif produit tous les effets d'un mariage valable. — Conséquence, en ce qui concerne l'hypothèque légale de la femme.

380. — Le défaut d'autorisation maritale peut-il être opposé aux tiers avec lesquels la femme aurait contracté pendant l'existence du mariage putatif?

331. — Les donations faites par des tiers aux époux ou à l'un d'eux par contrat de mariage, doivent-elles être maintenues?

382. — La donation faite à un tiers par l'un des époux, avant son mariage et à une époque où il n'avait pas d'enfant, est-elle révoquée par la survenance d'un enfant dans le mariage putatif?

253. — Ce chapitre forme la suite et le complément nécessaire des deux chapitres qui précèdent (supra, n° 9). On ne peut avoir, en effet, qu'une connaissance imparfaite des conditions et des formalités du mariage, tant qu'on ne sait pas quel est le résultat de l'inaccomplissement de ces conditions et de ces formalités. Voilà pourquoi j'ai cru devoir traiter de suite des demandes en nullité, avant de m'occuper de la preuve de la célébration du mariage.

Nous allons rechercher d'abord dans quel cas le mariage est nul ou annulable, et ensuite quels sont les effets des mariages nuls ou annulés.

SECTION I