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Des effets particuliers du mariage annulé, dans le cas où les époux ou l'un d'eux étaient de bonne foi.

351- — Qu'est-ce que le mariage putatif? — Motifs de cette exception faite aux principes en faveur de la bonne foi. — Division.

N° 1. — Dans quels cas et sous quelles conditions y a-t-il mariage

putatif ?

352. — On exigeait autrefois le concours de trois condititions pour qu'il y eût mariage putatif.

353. — Ces trois conditions sont-elles encore indispensables aujourd'hui?

354. — 1° La solennité de l'acte, c'est-à-dire l'observation de toutes les formalités requises pour la célébration du mariage, est-elle une condition essentielle de la bonne foi?

355. — Suite. — Quelle doit être ici l'influence de la distinction entre le mariage nul et le mariage annulable?

356. — Suite. — Quid, si la nullité provient de ce que l'époux de mauvaise foi était mort civilement? — Quid, si elle provient de ce que l'officier de l'état civil n'aurait pas prononcé la formule prescrite par l'article 75?

357. — 2* La bonne foi des époux ne peut-elle résulter que d'une erreur de fait?