LIVRE I. TITRE V. CHAP. IV

berté; ils ne disent pas : depuis que la violence aura cessé (art. 1304). Toute cause donc qui peut faire que le consentement ne soit pas libre, engendre une nullité d'après ces articles; or, la séduction, avec ses manœuvres coupables, peut altérer la liberté du consentement; et l'ancien droit, en effet, considérait sous ce rapport la séduction à l'égal de la violence (Pothier, nos 315-320); donc,, les articles 180, 181 sont alors aussi applicables; 2° une autre solution ne serait-elle pa^ pleine de périls et d'immoralité? Il faudrait donc maintenir le mariage qu'un malheureux jeune homme de vingt et un ans, qui n'avait plus d'ascendants, aurait contracté avec une courtisane, qui sait même? avec une prostituée, dont les artifices l'auraient momentanément séduit et fasciné !

Je dois convenir que Polluer semblerait favoriser c'tte argumentation, lorsqu'il dit que :

« La séduction n'est pas moins contraire que la violence à la liberté du consentement — » (N° 3?0.)

Mais l'autorité de l'ancien droit sera bien affaiblie, si même elle n'est pas complètement détruite, quand nous aurons ajouté que c'était surtout et pour ainsi dire exclusivement à l'égard des mineurs que la séduction produisait cet effet. Voilà pourquoi le rapt de séduction était aussi réputé commis contre la famille, et appelé raptas in parentes. Ajoutez d'ailleurs que toutes les sévérités de i otre ancien droit contre les rapts de violence, et particulièrement de séduction, avaient pour but d'empêché; ce qu'on appelait alors les mésalliances, et de maintenir la distinction des castes. Il n'y a 'plus rien de semblable aujourd'hui. Si la partie et; it mineure quant au mariage, de deux choses l'une : ses ascendants ou sa famille ontils consenti? la loi croit à cette garantie, et n'admet pas la prétendue séduction. N'ont-ils pas consenti? dites alors, si vous voulez, que le mineur est présumé séduit. A la bo ne heure ! il n'en résultera pas une cause nouvelle de nullité; car, dans ce cas, le mineur, quoiqu'il

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ait consenti lui-même, peut proposer la nullité fondée sur le défaut de consentement de ses ascendants ou de sa famille (art. 183). Pour cette hypothèse, point de difficulté. Alais on va plus loin ! On suppose un majeur de vingt et un ans qui n'a plus d'ascendants, et qai, par conséquent, était capable de se marier sans le consentement de personne (art. 160). Eh bien ! je ne crois pas airs que la séduction soit un vice qui altère la liberté du consentement : Peut-être bien que, d'une manière absolue, on pourrait dire que la volonté n'est pas libre, toutes les fois qu'elle est déterminée non-seulement par des causes qui la violentent, mais encore par des causes qui la trompent ou qui l'égarent ; qu'elle n'est pas libre alors, en ce sens que, maîtresse d'elle-même ou mieux éclairée, elle eût été toute différente ! Mais il est certain que les mots libre, liberté, ne sont pas employés par les articles 180, 181 dans cette acceptation philosophique, qui est d'ailleurs elle-même très-contestable; ils indiquent là comme partout, dans le Code Napoléon, un certain vice du consentement, un vice spécial, et distinct soit de l'erreur, soit du dol. De l'erreur? sans doute; puisque les articles 180, 181 s'en occupent eux-mêmes comme d'un vice différent. Du dol? également; car tous conviennent que le dol n'est pas une cause de nullité du mariage.

11 faut donc reconnaître que, même d'après les articles 180, 181, il n'y a que la violence qui puisse enlever au consentement sa liberté. Le défaut de liberté, en effet, suppose une volonté contrainte, intimidée; il suppose necessilatem imposilam contrariam voluntati (L. 1, princ, ff. Quoi met. causa) ; or, la séduction ne produit pas apparemment ce résultat! elle persuade, au contraire ! elle fascine ! et la personne séduite, loin de subir une contrainte et de n'être pas libre, a souvent alors une volonté trop pleine d'ardeur et d'emportement! La séduction et ses artifices peuvent bien égarer sa raison,