‹ Cours de Code NapoléonChapitre 319 sur 321 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Des formalités relatives à la célébration du mariage. — Sommaire. — Division « , 270

SECTION I

Des mariages célébrés en France entre Français 270

SECTION II

Des mariages célébrés : 1° en pays étranger, soit entre Français seulement, soit entre Français et étrangers; 2° en France, soit entre Français et étrangers, soit entre étrangers seulement 320

Si-

Des mariages célébrés, en pays étranger, soit entre Français seulement, soit entre Français et étrangers 320

Des mariages, en pays étranger, entre Français 321

Des mariages, en pays étranger, entre Français et étrangers. 34 «

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