CHAPITRE IV

Des demandes en nullité de mariage; ou, plus généralement, des mariages nuls ou annulables, et des effets des mariages nuls ou annulés. — Sommaire 354

SECTION I

Des mariages nuls ou annulables 362

si.

Des mariages nuls ou non existants ,...,... 357

Des mariages annulables , 373

Des nullités relatives 374

A. Vices du consentement de l'une ou de l'autre des parties contractantes . 374

B. Défaut de consentement des personnes sous la puissance desquelles les parties se trouvaient relativement au mariage 432

Des nullités absolues » 466

A. Dans quels cas les nullités absolues existent-elles? 467

B. Par qui les nullités absolues peuvent elles être proposées? 477

G. Les nullités absolues sont-elles susceptibles de se couvrir? 496

Y a-t-il encore d'autres nullités, soit relatives, soit absolues, que celles dont il est question dans le chapitre IV de notre titre ? .515

SECTION II

Des effets des mariages nuls ou annulés 519

Des effets généraux du mariage annulé , 520

Des effets particuliers du mariage annulé dans le cas où les époux, ou l'un d'eux, étaient de bonne foi 526

Dans quels cas et sous quelles conditions y a-t-il mariage putatif? 528

Quels sont les effets du mariage putatif ?. 539