CHAPITRE I". De l’État

Section 1. L’État gardien du domaine public 357

Section 3. L'État propriétaire de son domaine propre. . . 383

Section 3. L’État nu-propriétaire du domaine de la couronne. 391

Section 4. L'Étal débiteur. . .’ -KX)

Section 5. L'État créancier 425

Section 6. L'Étal créancier des impéls 439

CHAPITRE IL Des départements , communes et autres personnes MORALES DU DROIT ADMINISTRATIF. . 504

Section 1. Du département 505

Section 3. De la commune 512

Section 3. Des sections de commune et établissements de

bienfaisance communaux 547

Section 4. Des fabriques, menses, chapitres, consistoires. . 555

Section 5. Des congrégations religieuses. 563

Section 6. De diverses personnes civiles et des établissements

d'utilité publique en général 573

ltr Appendice. Programme d’examen pour l'auditorat au conseil

d'Etat. 585

2e Appendice. Programme d’examen pour l’auditorat à la cour

des comptes. ■ 589

3' Appendice. Pro

gramme des cours de droit administratif dans

les Facultés de droit de l’Empire

4° Appendice, Actes réglementaires pris en conséquence du décret Ju 30 décembre 1862 sur la nouvelle organisation des conseils de prélecture. . , . 593

Table méthodique des matières . . 599

Taule alphabétique 617