Cours de droit administratif contenant l'exposé des principes, le résumé de la législation administrative dans son dernier état, l'analyse ou la reproduction des principaux textes dans un ordre méthodique

Théophile Ducrocq

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 99 %.

De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 20 h 15 (81 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Moins de dix-huit mois se sont écoulés depuis la publication de cet ouvrage ; l’accueil flatteur qu’il a reçu dans la presse a eu son écho dans le double public auquel l’auteur l’avait destiné : les gens du monde, habitants des villes ou des campagnes, mêlés au mouvement des affaires ou de la vie publique, et la jeunesse des Écoles.…

Plan de lecture : 81 quarts d'heure, soit 81 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

Chapitres

• AVERTISSEMENT15 min
• RE LA PREMIÈRE ÉDITION15 min
• Division générale de l'ouvrage15 min
• Division du titre en deux chapitres15 min
• Division du chapitre en deux sections15 min
• Objet et division de la section en trois paragraphes15 min
• Voies de recours ouvertes contre les décrets impériaux15 min
• Du contre-sein15 min
• De l’assemblée générale30 min
• Article 3 de chaque décret et tableau C15 min
• Le préfet relève plus particulièrement du ministre de15 min
• Comme représentant des intérêts locaux et surtout comme30 min
• Leurs attributions et leur institution15 min
• Composition et organisation15 min
• Caractères légaux du sous-préfet et de l'arrondissement15 min
• Organisation15 min
• Des arrêtés municipaux15 min
• Comme ayent et représentant de l'autorité centrale, Je15 min
• Leurs attributions15 min
• Avis15 min
• Leur répartition15 min
• DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS15 min
• Division des tribunaux administratifs15 min
• Il existe un caractère commun k tous les tribunaux admi15 min
• Instruction de l’affaire15 min
• DÉCISIONS15 min
• Division de la section en trois paragraphes15 min
• IG15 min
• Le § 5 de l’article 4 a pour objet la grande voirie1 h 30
• Formes de l'instruction et du jugement15 min
• Attributions contentieuses des maires15 min
• Division en quatre paragraphes15 min
• Des diverses sortes d'arrêts, et des voies de recours45 min
• Attributions de ces conseils15 min
• Commissions de dessèchement de marais15 min
• Commissions contentieuses de liquidation. Ces commis15 min
• Division du titre en trois chapitres15 min
• RÉGLEMENTATION DES PRINCIPES DE L’ORDRE POLITIQUE15 min
• Vote de l'impôt15 min
• OBLIGATION NATIONALE AU SERVICE MILITAIRE30 min
• Testes qui consacrent le principe15 min
• Procédure spéciale au conflit15 min
• DES FONCTIONNAIRES PUBLICS15 min
• Exceptions qu’il comporte15 min
• Division du chapitre15 min
• Sécularisation de l'état des personnes15 min
• Loi organique des cultes du 18 germinal an X15 min
• Culte israélite15 min
• Formes de l’instruction15 min
• Objet et division du chapitre1 h 00
• IKI15 min
• Règlement de l'indemnité per le jury d'expropriation15 min
• Servitudes militaires ; renvoi30 min
• MARAIS, LANDES, MONTAGNES, DUNES, BOIS ET FORÊTS. SOMMAIRE30 min
• IV. — PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE , ARTISTIQUE ET INDUSTRIELLE15 min
• Division en deux chapitres15 min
• Division du chapitre en six sections15 min
• Division de la section en trois paragraphes15 min
• Eaux conduites dans Paris. — Ponts15 min
• Imprescriptibilité du domaine public30 min
• Caractères du domaine de l'État15 min
• Immeubles domaniaux affectés à un service public15 min
• Echange ; concession15 min
• Inaliénabilité et imprescriptibilité15 min
• De l'ordonnancement et du payement45 min
• contre les entrepreneurs des travaux publics15 min
• Créances de l’État contre les comptables. L’État est30 min
• Division de la section en six paragraphes15 min
• Règles communes à tous les impôts ; leurs divisions15 min
• L’Assemblée constituante en 1789 et toutes les législa15 min
• Contribution sur les chevaux et les voiluYes15 min
• SI15 min
• ii Vosges30 min
• ROUES15 min
• Tabacs ; administration des tabacs15 min
• Rayon-frontière de terre et de mer15 min
• Impôt sur les valeurs mobilières15 min
• II. Les qui comprennent ceux de trans15 min
• Télégraphie privée; loi du 3 juillet15 min
• SOI15 min
• Objet et division du chapitre en six sections15 min
• Composition du domaine départemental15 min
• Le patrimoine du département se divise , comme le do15 min
• Division de la section en deux paragraphes15 min
• Composition du domaine privé de la commune15 min
• Actions communales ; autorisation de plaider45 min
• Bureaux de bienfaisance15 min
• Consistoires protestants et Israélites15 min
• Les établissements dont nous avons à parler dans cette15 min
• Etablissements universitaires15 min
• II. Comment se compose le budget communal? A qui appar15 min
• VI. Quelles sont les formalités à remplir par les communes15 min
• XIII. Quelle est l’origine historique du principe en vertu15 min
• XV. Quelles sont les garanties établies par la législation15 min
• XXI. Quels sont les pouvoirs conférés au gouvernement à15 min
• PROGRAMME DES COURS DE DROIT ADMINISTRATIF DANS LES FACULTÉS DE DROIT15 min
• PRÉFECTURE DE LA VIENNE15 min
• Objet et division de la section en trois paragraphes15 min
• Articles 3 et tableau C15 min
• COI15 min
• Comment il se distingue du contentieux judiciaire15 min
• Division des tribunaux administratifs15 min
• Organisation des conseils de préfecture15 min
• Procédure devant les conseils de préfecture15 min
• Règles de procédure15 min
• Des préfets maritimes15 min
• CHAPITRE PREMIER. — Principes de l’ordre politique15 min
• NATIONALE AU SERVICE MILITAIRE15 min
• Textes qui le consacrent15 min
• Procédure spéciale au conflit15 min
• Sécularisation de l'état des personnes15 min
• Objet et division du chapitre en six sections15 min
• Désignation des terrains15 min
• Alignements partiels15 min
• Servitudes militaires ; renvoi15 min
• Division de la section en trois paragraphes15 min
• Imprescriptibilité du domaine public15 min
• Caractères distinctifs du domaine de J'État15 min
• Inaliénabilité et imprescriptibilité15 min
• Liquidation ; déchéances15 min
• Caractère du système d’impôts établi en France15 min
• Tabacs ; administration des tabacs15 min
• Administration ries douanes15 min
• Composition du domaine départemental15 min
• Division de la section eu deux paragraphes15 min
• Composition du domaine privé de la commune15 min
• Consistoires protestants et israélites15 min
• Différences entre elles15 min
• FAUTES A CORRIGER15 min
• CHAPITRE Ier. Principes de l’ordre politique15 min
• CHAPITRE III. Principe de l'ordre naturel ou civil15 min
• CHAPITRE I". De l’État15 min

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