CHAPITRE IL Départements, communes, établissements publics

Section i. Théorie générale des établissements publics et des établissements d’utilité publique. . 409

Section 2. Départements 420

Section 3. Communes 443

Section 4. Sections de commune, et établissements hospitaliers et de

bienfaisance communaux 577

Section 5. Fabriques, menses, chapitres, consistoires 603

Section 6. Congrégations religieuses 617

Section 7. De divers établissements publics et de certaines caisses de

l’État 627

Section 8. De divers établissements d’utilité publique, et des établissements d’utilité publique étrangers 641

Table analytique des matières du tome second 663

1er Appendice. — Concours pour l’auditorat au conseil d État

2« Appendice. - Concours pour l’auditorat à la cour des comptes. ... 693

TABLE GÉNÉRALE

T O ME 8KCOHD.

l’age*.

3e Appendice. — Concours des conducteurs des ponts et chaussées pour

le grade d’ingéuieur 694

4° Appendice. — Programme des cours de Droit administratif dans les

Facultés de droit 695

5e Appendice. — Matières du cours de droit administratif sur lesquelles

le professeur interroge plus particulièrement au deuxième examen de doctorat dans la Faculté de droit

de Poitiers 690

6e Appendice. — Concours des attachés à la Chancellerie et aux Parquets. 097 7° Appendice. — Concours pour l’admission aux places d'attachés du

ministère de l’intérieur 700

8e Appendice. — Concours pour emplois du ministère de l’intérieur. . 701

9e Appendice. — Concours pour le surnumérariat des linances. . . . 704

10e Appendice. — Concours pour le surnumérariat de l'enregistrement. 7ür>

11e Appendice. — Concours pour le surnumérariat des monnaies. . . 7o8

12e Appendice. — Concours pour le surnumérariat de la direction des

consulats et affaires commerciales au ministère des

affaires étrangères 710

13e Appendice. — Concours pour le grade d’élève consul 711

14e Appendice. — Concours pour l’emploi d’élève commissaire de la marine 713

15e Appendice. — Concours pour le grade d’aide commissaire de la marine 717

16e Appendice. — Classification des préfectures et sous-préfectures . . . 718

17e Appendice. — Lois votées pendant l'impression de l’ouvrage. . . . 720

Table alphabétique des matières contenues dans les deux volumes. . 723

Table générale de l’ouvrage 734

Poitiers.— Typ. do A. Durit*.