Cours de droit administratif contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre méthodique (Tome second) (volume 2)
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 30 h 15 (121 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Un très-fort volume de plus de 900 pages, dont 300 sur les Actions possessoires , en vente séparément.…
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Chapitres
- TOME VII15 min
- CINQUIEME ÉDITION15 min
- Division de la section en quatre paragraphes15 min
- INVIOLABILITÉ DU DROIT DE PROPRIÉTÉ15 min
- Division du sujet en trois parties15 min
- Associations syndicales autorisées15 min
- EXPROPRIATION POUR CAUSE D UTILITE PUBLIQUE15 min
- HISTOIRE ET NOTION ; EXPROPRIANTS15 min
- Articles 2 et 9 du décret législatif du 26 mars15 min
- Déclaration de V utilité publique15 min
- DÉCLARATION DE L’UTILITÉ PUBLIQUE15 min
- DÉSIGNATION D15S TERRAINS15 min
- INSERTIONS PRESCRITES PAR LA LOI DE15 min
- DANS LES JOURNAUX D’ANNONCES LÉGALES15 min
- TRANSMISSION I)E LA PROPRIÉTÉ15 min
- JUGEMENT D’EXPROPRIATION *, SES EFFETS TRANSLATIFS15 min
- AUTRES EFFETS DU JUGEMENT D’EXPROPRIATION15 min
- Règlement de V indemnité15 min
- APPARTENANT A CHAQUE EXPROPRIANT15 min
- JURY D’EXPROPRIATION CHARGÉ15 min
- DU RÈGLEMENT DE L’INDEMNITÉ15 min
- MAGISTRAT DIRECTEUR DU JURY15 min
- RÈGLES IMPOSÉES AU JURY D’EXPROPRIATION15 min
- PAIEMENT PRÉALABLE A LA PRISE DE POSSESSION15 min
- RÈGLES COMMUNES A TOUTE LA PROCÉDURE15 min
- DROIT DE PRÉEMPTION ; COMPÉTENCE15 min
- CONDITIONS ET FORMES DE LA RÉTROCESSION15 min
- RÉQUISITION D’EMPRISE TOTALE ; DÉCRET-LOI DU15 min
- MARS 1852 ET RÈGLEMENT DE15 min
- pour travaux de fortifications; loi du 30 mars15 min
- TRAVAUX URGENTS , MILITAIRES , ET DE FORTIFICATIONS15 min
- EXPROPRIATION POUR CHEMINS VICINAUX15 min
- AUTRES APPLICATIONS DU PETIT JURY15 min
- LOIS SPÉCIALES RELATIVES A L’EXPROPRIATION15 min
- POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE DE MEUBLES15 min
- Leurs effets légaux15 min
- Fixation de l’indemnité15 min
- ALIGNEMENT ; PLAN GÉNÉRAL15 min
- EFFETS DU PLAN GÉNÉRAL D’ALIGNEMENT15 min
- LOI DE 4 807, ART. 53 ; DROIT DE PRÉEMPTION15 min
- ÉTENDUE ET GÉNÉRALITÉ D’APPLICATION DU DROIT15 min
- DE PRÉEMPTION DE LA LOI DE 4 807, ART15 min
- ALIGNEMENT INDIVIDUEL ; AUTORITÉS15 min
- COMPÉTENTES POUR LE DÉLIVRER *, SES EFFETS15 min
- OBLIGATION DES RIVERAINS DES VOIES PUBLIQUES15 min
- DE DEMANDER ALIGNEMENT ET AUTORISATION15 min
- DU VOISINAGE DES COURS D’EAU15 min
- SERVITUDES SUR LE PARCOURS DES ROUTES15 min
- SERVITUDES SUR LE PARCOURS DES CHEMINS DE FER15 min
- SERVITUDES RÉSULTANT DU VOISINAGE DES15 min
- CIMETIÈRES ET DES SOURCES D’EAUX MINÉRALES15 min
- Périmètre de protection des sources d'eaux minérales15 min
- DÉPÔT DE MATÉRIAUX, ET OCCUPATION TEMPORAIRE15 min
- SERVITUDE DE FOUILLES , D’EXTRACTION15 min
- DÉPÔT DE MATÉRIAUX, ET OCCUPATION TEMPORAIRE15 min
- AUTRES SERVITUDES LÉGALES D’UTILITÉ PUBLIQUE15 min
- Reboisement des dunes15 min
- SYSTÈMES SUR LA PROPRIÉTÉ DES MINES15 min
- LOI DU 24 AVRIL 4 84 0 SUR LES MINES15 min
- LOI DU 24 AVRIL 4 84 0 SUR LES MINES15 min
- LÉGISLATION RELATIVE AUX FOURNEAUX15 min
- ET FORGES, MINIÈRES, CARRIÈRES ET TOURBIÈRES15 min
- CARRIÈRES ; CONTRAVENTIONS ET COMPÉTENCE15 min
- DESSÈCHEMENT DE MARAIS15 min
- MISE EN VALEUR DE TERRES INCULTES15 min
- REBOISEMENT DES MONTAGNES15 min
- PROJET DE LOI DE15 min
- PROJET DE LOI DE 4 876 RELATIF AUX TERRAINS15 min
- SITUÉS EN MONTAGNE. DES DUNES15 min
- RESTRICTION AU DROIT DE PROPRIÉTÉ15 min
- RELATIVEMENT AUX BOIS ET FORÊTS15 min
- Loi du 23 juin15 min
- DES VEUVES, HÉRITIERS ET CESSIONNAIRES DES AUTEURS15 min
- PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ; LIMITE DU DROIT15 min
- DES VEUVES, HÉRITIERS ET CESSIONNAIRES DES AUTEURS15 min
- CONTREFAÇON. ACTES OFFICIELS15 min
- STATISTIQUE. CAUSES DE NULLITÉ DU BREVET15 min
- MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE15 min
- Objet de ce titre15 min
- ÉTAT PUISSANCE PUBLIQUE ET PERSONNE MORALE15 min
- ÉTAT GARDIEN DU DOMAINE PUBLIC15 min
- Division de la section en quatre paragraphes15 min
- Troisième caractère15 min
- Dispositions analogues15 min
- THÉORIE DES CARACTÈRES CONSTITUTIFS15 min
- DE LA DOMANIALITÉ PUBLIQUE15 min
- DE PROPRIÉTÉ PRIVÉE EN RAISON DE LEUR NATURE15 min
- EXCLUSION DES ÉDIFICES PUBLICS DU DOMAINE PUBLIC15 min
- DEUX RÈGLES RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS15 min
- LOIS ADMINISTRATIVES RELATIVES AU DOMAINE15 min
- Fleuves et rivières navigables ou flottables15 min
- Leur statistique au 31 décembre15 min
- Églises cathédrales et métropolitaines15 min
- ROUTES NATIONALES15 min
- DROIT DE PRÉEMPTION DES RIVERAINS DES ROUTES15 min
- FLEUVES ET RIVIÈRES NAVIGABLES OU FLOTTABLES15 min
- DÉCLARATIONS DE NAVIGABILITÉ. NON-APPLICATION15 min
- AUX FLEUVES ET R1VIÈKES DE LA LOI DE15 min
- NON-APPLICATION DE LA LOI DE 1807, ART15 min
- RIVAGES DE LA MER ; PORTS, HAVRES ET RADES15 min
- CHEMINS DE FEU ET LEURS GARES15 min
- COMPAGNIES15 min
- STATISTIQUE DES CHEMINS DE FER15 min
- HO ARTICLE 24 DE LA LOI DU 4 5 JUILLET15 min
- SUR LA POLICE DES CHEMINS DE FER15 min
- SITUATION EXCEPTIONNELLE UES CHEMINS DE FER15 min
- LOI DE -1873 RELATIVE AU CHEMIN DE FER DE L’EST15 min
- EN VERTU DE TEXTES SPÉCIAUX15 min
- Quatre règles principales constituent ce régime15 min
- Loi domaniale des 22 novembre- 1er décembre15 min
- I G RÉGIME DU DOMAINE PUBLIC ; MINISTRES15 min
- Suite. Renvoi en ce qui concerne les cours cl’eau15 min
- CHARGÉS DE SA GARDE ; PRODUITS ACCESSOIRES15 min
- H8 DÉLIMITATION DU DOMAINE PUBLIC15 min
- DÉCRETS DE DÉLIMITATION DES RIVAGES DE LA MER15 min
- DÉLIMITATION DES RIVAGES PAR DÉCRETS15 min
- DES PORTS ET FLEUVES PAU ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX15 min
- ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX DE DÉLIMITATION15 min
- DES FLEUVES ET RIVIÈRES NAVIGABLES15 min
- CONTROVERSE RELATIVE AU DROIT DE L’ADMINISTRATION15 min
- DE DÉLIMITER LE DOMAINE PUBLIC15 min
- CONTROVERSE RELATIVE AU DROIT DE L’ADMINISTRATION15 min
- DE DÉLIMITER LE DOMAINE PUBLIC15 min
- RÉSUMÉ DE LA CONTROVERSE ET CRITIQUE15 min
- IN ALIÉNABILITÉ ET IMPRESCRIPTIBILITÉ15 min
- RESTREINTES DEPUIS 4 790 AU DOMAINE PUBLIC15 min
- I 32 PORTÉE ET CONSÉQUENCES PRATIQUES15 min
- DE L’INDISPONIBILITÉ DU DOMAINE PUBLIC15 min
- PARALLÈLE DES COURS D’EAU DU DOMAINE15 min
- Loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales15 min
- PUBLIC ET DES AUTRES COURS D’EAU15 min
- RÈGLE COMMUNE AUX COURS D’EAU15 min
- FAISANT OU NON PARTIE DU DOMAINE PUBLIC15 min
- DIFFÉRENCES ENTRE LES COURS D’EAU15 min
- DU DOMAINE PUBLIC ET LES AUTRES15 min
- CHARGE DU CURAGE ; TAXES15 min
- IMPOSÉES ; POUVOIRS DE L’ADMINISTRATION15 min
- LOI DU 14 FLORÉAL AN XL15 min
- CURAGE DES RIVIÈRES NON NAVIGABLES15 min
- LOI DU 21 JUIN15 min
- S UH LES ASSOCIATIONS SYNDICALES15 min
- ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES15 min
- CONCESSIONS D’EAU POUR FAIRE MOUVOIR15 min
- LOIS L>E 4 845 KT 4 8 47 SUR LES IRRIGATIONS15 min
- LOIS SUR LE DRAINAGE15 min
- NATURE LÉGALE DES PETITES RIVIÈRES15 min
- CONTROVERSE. COMPÉTENCE JUDICIAIRE15 min
- PROJET DE CODE RURAL. ANCIEN DROIT15 min
- LES COURS D’EAU NON NAVIGABLES15 min
- DOMAINE PRIVÉ DE L’ÉTAT15 min
- DÉPENDANCES DU DOMAINE PRIVÉ DE L’ÉTAT15 min
- LAIS ET RELAIS DE LA MER15 min
- BOIS ET FORÊTS DU DOMAINE DE15 min
- DROITS D’USAGE; RACHAT ET CANTONNEMENT15 min
- ALIÉNATION ET PRESCRIPTION DES FORÊTS DOMANIALES15 min
- ÉDIFICES PUBLICS NATIONAUX15 min
- AFFECTATION A UN SERVICE PUBLIC15 min
- ÉTATS DES IMMEUBLES DOMANIAUX15 min
- AFFECTÉS A UN SERVICE PUBLIC15 min
- NOUVEL ÉTAT ET TABLEAUX SUPPLÉMENTAIRES15 min
- ANNUELS EN VERTU DE LA LOI DU 29 DÉCEMBRE15 min
- MODES D’ACQUISITION PAR L’ÉTAT15 min
- GESTION DU DOMAINE PRIVÉ DE L’ÉTAT15 min
- BAUX DES BIENS DOMANIAUX15 min
- ALIÉNABILITÉ DU DOMAINE PRIVÉ DE L’ÉTAT15 min
- MODES D’ALIÉNATION I ÉCHANGE15 min
- CONCESSION, ET VENTE15 min
- FORMES ET CONDITIONS15 min
- DES VENTES DOMANIALES15 min
- RÉALISATIONS15 min
- ACTIONS DOMANIALES ET AUTRES15 min
- INTÉRESSANT L'ÉTAT15 min
- INALIÉNABILITÉ ET IMPRESCRIPTIBILITÉ15 min
- DE L’ANCIEN DOMAINE DE LA COURONNE15 min
- DIVERSES ESPÈCES DE15 min
- DETTES DE L’ÉTAT15 min
- ET DETTE FONDÉE15 min
- DÉCLARATION DE DETTE A LA CHARGE15 min
- DROIT DE DÉCLARER L’ÉTAT DÉBITEUR15 min
- RÉSERVÉ EN PRINCIPE A L’AUTORITÉ ADMINISTRATIVE15 min
- CONSÉQUENCE DU PRINCIPE DE SÉPARATION15 min
- DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE15 min
- JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DES CONFLITS15 min
- LIQUIDATION DE LA DETTE PUBLIQUE15 min
- DÉCHÉANCE , ORDONNANCEMENT15 min
- ET PAIEMENT DES DETTES DE L’ÉTAT15 min
- DETTE PUBLIQUE FLOTTANTE15 min
- OBLIGATIONS DU TRÉSOR15 min
- AUTRES OBLIGATIONS CONVERTIES ', BONS DE LIQUIDATION15 min
- DETTE PUBLIQUE CONSOLIDÉE ; RENTES SUR L’ÉTAT15 min
- EMPRUNTS D’ÉTAT PAR VOIE DE SOUSCRIPTIONS PUBLIQUES15 min
- CAISSE D’AMORTISSEMENT15 min
- AVANTAGES DES TITRES DE RENTES SUR L’ÉTAT15 min
- DETTE PUBLIQUE VIAGÈRE15 min
- LIQUIDATION DES PENSIONS DE RETRAITE15 min
- PENSIONS SUR FONDS DE RETENUE15 min
- PENSIONS CIVILES LIQUIDÉES EN VERTU DE LA LOI DU15 min
- JUIN 4 853 ET PAYABLES SUR FONDS DE RETENUE15 min
- PENSIONS CIVILES LIQUIDÉES EN VERTU DE LA LOI15 min
- DE 4 790 ET PAYABLES SUR FONDS GÉNÉRAUX15 min
- PENSIONS DE RETRAITE MILITAIRES15 min
- DES ARMÉES DE TERRE ET DE MER15 min
- RÈGLES EXCEPTIONNELLES RELATIVES AUX PENSIONS15 min
- DES MILITAIRES BLESSÉS ET AMPUTÉS15 min
- LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS15 min
- LA CAISSE UES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS N’EST PAS15 min
- UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DISTINCT DE L’ÉTAT15 min
- LA CAISSE D’AMORTISSEMENT EST ÉGALEMENT UNE15 min
- CONTRAINTES ADMINISTRATIVES ; LEURS EFFETS15 min
- ELLES ENGENDRENT L’HYPOTHÈQUE JUDICIAIRE15 min
- CRÉANCES DE L’ÉTAT CONTRE LES15 min
- ACQUÉREURS ET FERMIERS DU DOMAINE15 min
- CRÉANCES DE L’ÉTAT CONTRE LES COMPTABLES DE15 min
- DENIERS PUBLICS ; PRIVILEGE, HYPOTHÈQUE LÉGALE15 min
- GESTION ET RESPONSABILITÉ DES15 min
- COMPTABLES DE DEMERS PUBLICS15 min
- CRÉANCES DE L’ÉTAT15 min
- CONTRE LES FOURNISSEURS15 min
- CRÉANCES DE L’ÉTAT CONTRE LES15 min
- ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS15 min
- CRÉANCE DES FRAIS DE JUSTICE15 min
- THÉORIE DES IMPÔTS15 min
- IMPOTS DIRECTS ; IMPÔTS INDIRECTS15 min
- PARALLÈLE ADMINISTRATIF ET ÉCONOMIQUE15 min
- DES QUATRE DEGRÉS DE RÉPARTITION15 min
- COMMISSION DE RÉPARTITEURS15 min
- DIRECTION GÉNÉRALE ET AGENCE DE15 min
- PERCEPTION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES15 min
- CONTRIBUTION FONCIÈRE ; LOI DU15 min
- FRIMAIRE AN VII ; EXEMPTIONS15 min
- CADASTRE ; PLAN CADASTRAL ; ÉTATS15 min
- DE SECTIONS ; MATRICE CADASTRALE15 min
- LOI DE \ 875, ART. 4 ; PROJETS DE LOI DE15 min
- RENOUVELLEMENT DES OPÉRATIONS CADASTRALES15 min
- PROJETS DE LOI DE IS15 min
- PROJET DE LOI DU 23 MARS 4 87<) CONCERNANT15 min
- LE RENOUVELLEMENT DES OPÉRATIONS CADASTRALES15 min
- CONTRIBUTION PERSONNELLE ET MOBILIÈRE15 min
- POPULATION15 min
- VARIANT D’APRÈS LE CHIFFRE DE LA POPULATION15 min
- RECENSEMENT DE LA POPULATION15 min
- DÉPARTEMENTS15 min
- CONTRIBUTION DES PATENTES15 min
- LOI DU 2 5 AVRIL15 min
- CONTRIBUTION DES PATENTES15 min
- DROIT FIXE ET DROIT PROPORTIONNEL15 min
- SUR LES PATENTES15 min
- PROJET DE LOI PORTANT RÉVISION GÉNÉRALE DE15 min
- RÉVISION DE LA LOI DES PATENTES15 min
- TAXES ASSIMILÉES AUX CONTRIBUTIONS DIRECTES15 min
- TAXES ASSIMILÉES AUX CONTRIBUTIONS DIRECTES15 min
- CONTRIBUTION SUR LES CHEVAUX ET VOITURES15 min
- VOITURE15 min
- CHEVAUX ET LES VOITURES15 min
- CONTRIBUTION SUR LES CHEVAUX ET VOITURES15 min
- TAXE SUR LES CERCLES ET LIEUX DE RÉUNION15 min
- TAXE SUR LES BILLARDS15 min
- ANCIENNES TAXES ASSIMILÉES15 min
- TAXE DES BIENS DE MAINMORTE15 min
- REDEVANCE ANNUELLE DES MINES15 min
- DROITS DE VÉRIFICATION DES POIDS ET MESURES15 min
- DROITS DE VISITE DES PHARMACIES15 min
- RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES15 min
- ÉCHÉANCES PAR DOUZIÈMES ET EXCEPTIONS15 min
- DROIT DE POURSUITE15 min
- PRIVILÈGE DU TRÉSOR15 min
- CONTENTIEUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES15 min
- DEMANDES EN DÉCHARGE ET EN15 min
- RÉDUCTION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES15 min
- DEMANDES EN REMISE ET EN MODÉRATION15 min
- FONDS DE NON VALEUR15 min
- DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES15 min
- ÉNUMÉRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES15 min
- LOI DU 21 JUIN IS15 min
- SUR LES CONTRIBUTIONS INDIRECTES15 min
- LOI DU 2 JUIN 1873 ; CONTRIBUTIONS15 min
- DROITS DE FABRICATION ET DE CONSOMMATION15 min
- APPLICATION DU DROIT DE CONSOMMATION15 min
- AUX ALCOOLS SERVANT AU VINAGE15 min
- LOIS SLR LES BOUILLEURS DE CRU15 min
- TAXE DE DÉNATURATION DES ALCOOLS15 min
- DROITS DE CIRCULATION; TITRES DE15 min
- LOI DU 9 JUIN 4875 ; VILLE DE PARIS15 min
- DROITS DE DÉTAIL; DROITS DE LICENCE15 min
- IMPOT DU SEL15 min
- C. Autres contributions indirectes anciennes15 min
- DROITS SUR LE SUCRE INDIGÈNE15 min
- RÉGIME DES SUCRES EXOTIQUES15 min
- EXERCICE DES RAFFINERIES15 min
- DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES15 min
- DROITS DE NAVIGATION ET DE PASSAGE D’EAU15 min
- DROITS DE GARANTIE SUR L’OR ET L’ARGENT15 min
- MONOPOLE DES CARTES A JOUER15 min
- MONOPOLE DES TABACS15 min
- MONOPOLE DES ALLUMETTES CHIMIQUES15 min
- CARACTÈRES PARTICULIERS DU MONOPOLE15 min
- DES ALLUMETTES CHIMIQUES15 min
- CONSÉQUENCES FACHEUSES DE CE MONOPOLE15 min
- NOUVELLES CONTRIBUTIONS INDIRECTES15 min
- DROITS DE FABRICATION SUR15 min
- LES PAPIERS DE TOUTE SORTE15 min
- DROIT DE FABRICATION SUR LA CHICORÉE15 min
- ET SES SIMILAIRES15 min
- LES IIUILES MINÉRALES , ET LES VINAIGRES15 min
- DROITS SUR LES SAVONS, L'ACIDE STÉARIQUE, ET LES15 min
- TRANSPORTS A PETITE VITESSE PAR CHEMINS RE FER. 3 W15 min
- DROITS SUR LA POUDRE DYNAMITE15 min
- CARACTÈRES DE L’ IMPOT DES DOUANES15 min
- SYSTÈMES PROHIBITIF ET PROTECTEUR15 min
- LES PHYSIOCRATES ; LE LIBRE ÉCHANGE15 min
- COMMERCIALE AUX ÉCHANGES INTERNATIONAUX15 min
- TRAITÉ DE COMMERCE DU 23 JANVIER 1860 ENTRE15 min
- LA FRANCE ET L’ ANGLETERRE ; AUTRES TRAITÉS15 min
- CAMPAGNE PROTECTIONNISTE DE15 min
- DÉNONCIATIONS DES TRAITÉS *, LOI DES MATIÈRES PREMIÈRES15 min
- PRÉSENTATIONS DE TRAITÉS PLUS ONÉREUX POUR LA15 min
- ABROGATION DES LOIS PROTECTIONNISTES15 min
- RAPPORT MINISTÉRIEL DU 4 0 FÉVRIER15 min
- DROITS AD VALOREM ; DROITS SPÉCIFIQUES15 min
- RAYON FRONTIÈRE ; RÉPRESSION DE LA15 min
- CONTREBANDE. CONTENTIEUX DES DOUANES15 min
- D0 PRIVILÈGE DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES15 min
- ET DROITS DIVERS SUR LES VALEURS MOBILIÈRES15 min
- ET DU TIMBRE. DROITS D’ENREGISTREMENT15 min
- DROITS FIXES ; DROITS PROPORTIONNELS15 min
- DROITS GRADUÉS CRÉÉS PAR LA LOI DE15 min
- ACTES ENREGISTRÉS EN DÉBET, GRATIS, EXEMPTÉS15 min
- MESURES PRESCRITES POUR ASSURER L.’ ENREGISTREMENT15 min
- DES ACTES ET LE PAIEMENT DES DROITS15 min
- ENREGISTREMENT DES BAUX ; RÉPRESSION DES15 min
- DISSIMULATIONS ; LOI DU 23 AOUT15 min
- LOIS DU 28 FÉVRIER 4 872 ET DU 24 JUIN15 min
- CONTENTIEUX DE L’ENREGISTREMENT15 min
- ACTION RÉELLE ET SOLIDAIRE DE L’ADMINISTRATION15 min
- GARANTIES DU RECOUVREMENT DES DROITS15 min
- DROITS D’HYPOTHÈQUE ET DE GREFFE15 min
- DROITS DE TIMBRE15 min
- DROITS DE TIMBRE15 min
- TIMBRE DES CHÈQUES15 min
- TIMBRES-QUITTANCES15 min
- AUTRES AUGMENTATIONS ET EXTENSIONS DU DROIT DE TIMBRE15 min
- TIMBRE DE DIMENSION ; TIMBRE PROPORTIONNEL15 min
- TIMBRE ORDINAIRE ; TIMBRE EXTRAORDINAIRE15 min
- TIMBRE MOBILE. COPIES D’EXPLOITS15 min
- IMPÔTS SUR LES VALEURS MOBILIÈRES15 min
- C. Impôts sur les valeurs mobilières15 min
- DROIT DE TRANSMISSION ET DE CONVERSION15 min
- TITRES AU PORTEUR; TITRES NOMINATIFS15 min
- SI15 min
- LOI DU 4 5 JUIN 4872 RELATIVE AUX TITRES AU PORTEUR15 min
- APPLICATION DE CES DIVERS IMPÔTS15 min
- AUX VALEURS MOBILIÈRES ÉTRANGÈRES15 min
- DIRECTION GÉNÉRALE DES POSTES15 min
- MONOPOLE UE L’ÉTAT15 min
- RÉFORME POSTALE ; TAXE UNIFORME15 min
- LETTRES15 min
- ENVOIS D’ARGENT A DÉCOUVERT ET DE VALEURS15 min
- FR. C15 min
- DANS LES LETTRES; CARTES POSTALES15 min
- LOI DU 25 JANVIER15 min
- CHARGEMENT DE VALEURS DÉCLARÉES15 min
- PROJET DE LOI DE15 min
- UNION GÉNÉRALE DES POSTES15 min
- SERVICE TÉLÉGRAPHIQUE15 min
- G CONVENTIONS TÉLÉGRAPHIQUES INTERNATIONALES15 min
- TÉLÉGRAPHIE PRIVÉE15 min
- CHAPITRE DEUXIÈME15 min
- JO THÉORIE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS15 min
- DÉFINITION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS15 min
- RESSEMBLANCES ENTRE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS15 min
- EFFETS DE LA RECONNAISSANCE LÉGALE ET DE15 min
- DIFFÉRENCES ENTRE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS15 min
- DÉPARTEMENTS CONSIDÉRÉS COMME PERSONNES15 min
- MORALES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS15 min
- DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL15 min
- ROUTES DÉPARTEMENTALES15 min
- ROUTES DÉPARTEMENTALES15 min
- CHEMINS DE FER DÉPARTEMENTAUX15 min
- CHEMINS DE FEU D INTÉRÊT LOCAL15 min
- DOMAINE PRIVÉ DU DÉPARTEMENT15 min
- VENTES, ÉCHANGES, AFFECTATION A UN SERVICE PUBLIC15 min
- DONS ET LEGS : AFFAIRES CONNEXES ET MIXTES15 min
- BAUX ; CONTRIBUTIONS EXTRAORDINAIRES15 min
- ACTIONS DU DÉPARTEMENT15 min
- BUDGET DÉPARTEMENTAL I15 min
- BUDGET ORDINAIRE*, BUDGET EXTRAORDINAIRE15 min
- DISPOSITIONS DE DA LOI DU 4 0 AOUT15 min
- RELATIVES AU BUDGET DÉPARTEMENTAL15 min
- SUBSTITUTION DU FONDS DE SUBVENTION AU FONDS COMMUN15 min
- STATISTIQUE FINANCIÈRE DES DÉPARTEMENTS15 min
- RÉPARTITION DU FONDS DE SUBVENTION15 min
- NOUVELLES RESSOURCES DÉPARTEMENTALES15 min
- MAINTIEN DES DISPOSITIONS FINANCIÈRES DE LA LOI15 min
- DU 18 JUILLET 1866 PAR CELLE DU 1 0 AOUT15 min
- ARTICLES 44 ET 86 DE LA LOI DU 4 0 AOUT15 min
- LIMITE DES POUVOIRS DU CONSEIL GÉNÉRAL ET DE SA COMMISSION15 min
- ARTICLE 21 DE LA LOI DU 21 MAI15 min
- OUVERTURE, REDRESSEMENT, ÉLARGISSEMENT15 min
- DES CINQ JURIDICTIONS COMPÉTENTES15 min
- EN MATIÈRE DE CHEMINS VICINAUX15 min
- COMPÉTENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE15 min
- ET DES TRIBUNAUX CIVILS15 min
- BUDGET NORMAL DE LA VICINAL1TÉ15 min
- TOTAUX15 min
- SUBVENTIONS DE L’ÉTAT15 min
- DÉCRET DE 4867; MESURES RELATIVES15 min
- AUX CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES15 min
- LOI DU 4 4 JUILLET 4 868 RELATIVE15 min
- RÉSEAU VICINAL SUBVENTIONNÉ15 min
- CAISSE DES CHEMINS VICINAUX15 min
- RÈGLES ET STATISTIQUE DES EMPRUNTS15 min
- FAITS A LA CAISSE DES CHEMINS VICINAUX15 min
- LOIS DES 25 JUILLET 4 873 ET 4 5 AOUT15 min
- DOMAINE PUBLIC COMMUNAL15 min
- CHEMINS PUBLICS RURAUX15 min
- RUES ET PLACES PUBLIQUES15 min
- FONTAINES PUBLIQUES; EAUX COMMUNALES15 min
- PAVAGE DES RUES15 min
- PREMIER EMPIERREMENT ET15 min
- TROTTOIRS DES RUES15 min
- CHEMINS DE FEU COMMUNAUX15 min
- CANAUX NAVIGABLES COMMUNAUX15 min
- C. Édifices publics religieux15 min
- ÉGLISES ET CHAPELLES PAROISSIALES15 min
- LEUR 1NALIÉNABILITÉ ET LEUR IMPRESCRIPTIBILITÉ15 min
- LIMITES LÉGALES ET CONSÉQUENCES PRATIQUES15 min
- DE L’INDISPONIBILITÉ DES ÉGLISES15 min
- ÉGLISES RENDUES AU CULTE EN15 min
- ÉGLISES ET PRESBYTÈRES RENDUS AU CULTE15 min
- EN 4 804. CONTROVERSES. ACTIONS15 min
- EXERCICE PAR LA COMMUNE ET PAR LA FABRIQUE15 min
- DES ACTIONS RELATIVES A L’ÉGLISE15 min
- RELATIVES AUX ÉGLISES ET PRESBYTÈRES15 min
- CHARGES ; SOUSCRIPTIONS POUR TRAVAUX15 min
- RELATIFS AUX ÉGLISES ET PRESBYTÈRES15 min
- DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL ; ARTICLE 542 DU CODE CIVIL15 min
- A94 ARTICLE 542 DU CODE CIVIL; BIENS COMMUNAUX15 min
- REVENUS ET JOUISSANCES EN NATURE15 min
- IMMEUBLES AFFECTÉS A UN15 min
- SERVICE PUBLIC COMMUNAL15 min
- ÉDIFICES PUBLICS COMMUNAUX15 min
- HÔTELS DE VILLE , CASERNES , ETC15 min
- CLASSEMENT DES PRESBYTÈRES ET CIMETIÈRES15 min
- DANS LE DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE15 min
- CONCESSIONS DE TERRAINS POUR SÉPULTURES15 min
- DANS LES CIMETIÈRES COMMUNAUX15 min
- NATURE ET EFFETS DES CONCESSIONS DE TERRAINS15 min
- DANS LES CIMETIÈRES; COMPÉTENCE JUDICIAIRE15 min
- ACTES DE LA VIE CIVILE DE LA COMMUNE15 min
- ACQUISITIONS. ALIÉNATIONS, ÉCHANGES, PURGE15 min
- DES AUTORISATIONS ET APPROBATIONS D’ACTES15 min
- PARTAGES DE BIENS COMMUNAUX15 min
- PARTAGES DE BIENS COMMUNAUX INDIVIS15 min
- ENTRE COMMUNES ET SECTIONS DE COMMUNE15 min
- FORMES DU PARTAGE*, LOI DE 4 793; DÉCRETS15 min
- DE 1 807 ET 4 808; EXCLUSION DE L’ARTICLE 815 C. C15 min
- PARTAGES DE BIENS COMMUNAUX INDIVIS15 min
- HISTOIRE DES PARTAGES ENTRE HABITANTS15 min
- ANCIENS PARTAGES ENTRE HABITANTS15 min
- PARTAGES ËIS VERTU DES LOIS DE 1792 ET15 min
- INTERDICTION DANS LE DROIT ACTUEL DES15 min
- PARTAGES DE BIENS COMMUNAUX ENTRE HABITANTS15 min
- QUESTION ÉCONOMIQUE RELATIVE AU PARTAGE DES15 min
- DONS ET LEGS FAITS AUX COMMUNES; AUTORISATION15 min
- DROIT D’ACCEPTATION PROVISOIRE15 min
- NATURE ET EFFETS DU DROIT DE RÉDUCTION15 min
- PAR LE GOUVERNEMENT DES DONS OU LEGS15 min
- MISE EN DEMEURE DES HÉRITIERS15 min
- DROIT DU GOUVERNEMENT D’AUTORISER, DE RÉDUIRE15 min
- ET DE REFUSER D’OFFICE L’AUTORISATION D’ACCEPTER15 min
- DROIT DU GOUVERNEMENT DE REFUSER D’OFFICE15 min
- DROIT DU MAIRE D’ACCEPTER LES DONS ET LEGS15 min
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