RÉGLEMENTATION DES PRINCIPES DE L’ORDRE POLITIQUE

544. Énumération de ces principes et division du chapitre en cinq sections.

54'*. Les principes fondamentaux de cet ordre, avec le principe de la séparation des pouvoirs déjà expliqué, peuvent être ramenés à six : — le principe de la souveraineté nationale ; — celui du vote annuel de l’impôt par les représentants de la nation ; — celui de l’obligation nationale au service militaire ; — du droit de pétition ; — de la séparation de l’autorité administrative et de l’autorité judiciaire, sanctionné par l’institution des conflits et considérée en outre au point de vue des conséquences de l’abrogation de l’article 75 de la Constitution de l’an VIII. — Nous ne parlerons pas ici du principe de la séparation des pouvoirs législatif et exécutif, qui domine tous les autres principes de droit public comme embrassant l’ensemble de l’organisation constitutionnelle du pays ; nous l’avons exposé dans les notions préliminaires de droit constitutionnel qui forment l’introduction de cet ouvrage [nos 6 à 60], et nous n’avons plus qu’à y renvoyer. Mais la réglementation des cinq autres principes de droit public de l’ordre politique, ci-dessus indiqués, fera l’objet des cinq sections comprises dans ce chapitre.

SECTION PREMIÈRE. — Souveraineté nationale.

545. Mise en œuvre du principe par les lois électorales de 1849, 1852, 1874 et

546. Conditions légales du droit électoral lié à la qualité de citoyen.

547. Des six conditions actuelles pour la jouissance du droit de suffrage.

548. Nationalité; masculinité ; jouissance des droits civils et politiques.