‹ Cours de droit administratif contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre méthodique (Tome premier) (volume 3)Chapitre 425 sur 709 · SOUVERAINETÉ NATIONALE · texte numérisé non relu

SOUVERAINETÉ NATIONALE

556. Confection et révision annuelle des listes électorales politiques, d'après la

loi électorale du 30 novembre 1875.

557. Tableau des époques et délais des opérations et recours relatifs à la révi-

sion des deux listes électorales.

558. Électeurs devant être inscrits sur les listes électorales municipales et dé-

partementales.

559. Statistique des électeurs portés sur l’une et l’autre liste.

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