NATIONALE AU SERVICE MILITAIRE

les abus reprochés aux agences de remplacement amenèrent la loi du 2G avril 1855. En maintenant par ailleurs le régime de 1832, cette loi établit la caisse de la dotation de l’armée et substitua au remplacement un système d’exonération fonctionnant au moyen de prestations versées à la caisse de la dotation de l’armée, d’engagements et de rengagements avec primes. Ce système eut le résultat triplement fâcheux de donner trop peu d’hommes en temps de guerre, d’en donner trop en temps de paix, et d’arrêter l’avancement dans l’armée en perpétuant les sous-officiers et en immobilisant les cadres.

587. L’intention de constituer les forces militaires de la France en raison des dangers que créaient les événements de 186G inspira le projet présenté l’année suivante par le maréchal Niel. La loi du 1er février 1868, s’écartant de la proposition du gouvernement, maintint le principe de la loi de 1832 sur le vote annuel du contingent divisé en deux parties. La loi de 1855 fut abrogée , l’exonération supprimée, le remplacement et la substitution de numéros rétablis. D’après cette loi de 1868, l’armée comprenait trois parties distinctes : l’armée active, dans laquelle la durée du service était de cinq ans ; la réserve, où elle était de quatre ans , comprenant tous les hommes ayant accompli leurs cinq années de service actif, soit dans la première, soit dans la seconde portion du contingent ; elle ne pouvait être appelée à l’activité qu’en temps de guerre, par décret. En troisième lieu, cette loi étabit, comme l’avait demandé le projet, une garde nationale mobile, ne pouvant être appelée à l’activité qu’en vertu d’une loi spéciale, et composée des jeunes gens qui, à raison de leur numéro de tirage, n’étaient pas compris dans le contingent, des remplacés, et des exemptés. La durée du service dans la garde nationale mobile était de cinq ans, et la loi soumettait les jeunes gens devant en faire partie à des exercices et à des réunions beaucoup trop restreints. Cette organisation, qui rencontrait une vive opposition, était à peine ébauchée et les cadres faisaient défaut ', lorsqu’en juillet 1870 la guerre éclata.