HISTORIQUE DU PRINCIPE DE L’OBLIGATION

vaient être appelés pendant cinq ans, en commençant par les plus jeunes, en vertu d’une loi de mise en activité ; ils obtenaient alors des congés absolus en temps de paix, mais étaient soumis en temps de guerre aux lois de circonstance sur les congés. Dès l’année suivante, la faculté de se faire remplacer apparaît dans la loi du 28 germinal an VII ; en l’an XIII, le tirage au sort entre les jeunes gens de la classe est substitué au mode d’appel de la loi de l’an VI qui, dans ses autres parties, subsiste jusqu’en 1814. A cette époque, l’abolition de la conscription laissa pour unique ressource à l’armée les enrôlements volontaires, insuffisants à combler ses vides.

584. La loi du 10 mars 1818 remplaça le mot de conscription par celui de recrutement , en faisant encore la promesse , impossible à réaliser, « que l’enrôlement volontaire serait considéré » comme le mode principal de formation de l’armée, et le recru- » tement par voie d’appels comme le mode accessoire en cas d’in- » suffisance ». Cette loi, à laquelle s’est attaché le nom du maréchal Gouvion-Saint-Cyr, n’en organisa pas moins le régime du recrutement sur les bases rationnelles qui ont été conservées par les lois ultérieures jusqu’en 1872.

585. La loi du 21 mars 1832 est rentrée dans la vérité des faits et des besoins d’un aussi grand pays que la France, en mettant en première ligne le recrutement par voie d’appels. Cette loi, présentée parle maréchal Soult, a modifié d’autres dispositions de la loi de 1818, et l’a remplacée; mais le fond du système était le môme. Voici les éléments principaux de la loi de 1832 : tous les Français soumis au recrutement; une loi du contingent fixant chaque année le nombre des jeunes gens appelés au service militaire ; un tirage au sort désignant ceux qui devaient composer le contingent de l’année ; le remplacement permis; la substitution de numéros permise ; de nombreux cas d’exemptions admis dans l’intérêt des familles; la durée du service militaire fixée à sept ans; le contingent divisé en deux portions, l’une composée de l’effectif entretenu sous les drapeaux , l’autre des hommes laissés ou envoyés en congé dans leurs foyers ; ces derniers restaient soumis à l’autorité militaire pouvant les appeler sous les drapeaux jusqu’à l’expiration des sept années, et constituaient ainsi indirectement une sorte de réserve.