‹ Cours de droit administratif contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre méthodique (Tome premier) (volume 3)Chapitre 470 sur 709 · DE L’ARMÉE ACTIVE ET DES RÉSERVES · texte numérisé non relu

DE L’ARMÉE ACTIVE ET DES RÉSERVES

laite des décès et des réformes, l’armée active obtenue par la loi est ainsi d’environ 850,000 hommes

600. Le législateur de 1872 a eu la sagesse de reconnaître qu’il était impossible, sans écraser le budget, sans compromettre toutes les carrières intellectuelles, agricoles et commerciales, de conserver sous les drapeaux une armée active aussi nombreuse. Aussi la loi n’entend-elle pas que les jeunes soldats, même maintenus sous les drapeaux, doivent y rester effectivement pendant cinq années consécutives. Tous sont mis à la disposition du ministre de la guerre, doivent être immatriculés et envoyés dans les corps (art. 39). Mais après une année de service, on ne maintient plus dans les corps, et ce dans l’ordre de leurs numéros de tirage, que les hommes dont le chiffre est fixé chaque année par le ministre de la guerre aussitôt après que toutes les opérations du recrutement sont ter-

1 Ces chiffres sont empruntés à l’exposé des motifs du projet de loi sur l’organisation générale de l’armée qui avait été proposé par M. Thiers, président de la République, et dont la loi du 24 juillet 1873 [nos 607, 626 à 630] s'écarte sur les points les plus importants. Le rapport présenté à l'assemblée nationale sur ce projet de loi par M. le général Gharreton, après le décès de M. de Chasseloup-Laubat, premier rapporteur de la commission, présente le tableau suivant des ressources mises à la disposition du pays par la loi du recrutement du 27 juillet 1872; les données de ce tableau s’éloignent peu des calculs relatifs à l’armé active ci-dessus reproduits. « La loi du 27 juillet, porte ce rapport, » met à la disposition du pays les ressources suivantes calculées sur un contin- » gent annuel de 150,000 hommes et déduction faite des pertes évaluées à 4 % » la lre année, à 3 %> la 2e année, et à 2 °/o pour les autres :

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