SERVICE ACTIF ET DISPONIBILITÉ

minées. Pour les autres, cette unique année à passer au corps, en temps de paix , peut être doublée pour ceux qui ne savent ni lire ni écrire et ne satisfont pas aux examens déterminés par le ministre de la guerre ; elle peut, au contraire, être réduite à six mois pour ceux qui, par l’instruction acquise antérieurement ou au corps, remplissent toutes les conditions exigées (art. 41).

Après une année de service des jeunes soldats dans les conditions indiquées en l'article précédent, ne sont plus maintenus sous les drapeaux que les hommes dont le chiffre est fixé chaque année par le ministre de la guerre. Ils sont pris par ordre de numéro sur la première partie de la liste du recrutement de chaque canton et dans la proportion déterminée par la décision du ministre : cette décision est rendue aussitôt après que toutes les opérations du recrutement sont terminées (art. 40). — Nonobstant les dispositions de l'article précédent; le militaire compris dans la catégorie de ceux ne devant pas rester sous les drapeaux , mais qui , après l'année de service mentionnée audit article, ne sait pas lire et écrire, et ne satisfait pas aux examens déterminés parle ministre de la guerre, peut être maintenu au corps pendant une seconde année. Le militaire placé dans la même catégorie, qui, par l'instruction acquise antérieurement à son entrée au service, et par celle reçue sous les drapeaux, remplit toutes les conditions exigées, peut, après six mois, à des époques fixées par le ministre de la guerre, et avant l’expiration de l’année, être envoyé en disponibilité dans ses foyers, conformément à l’article suivant (art. 41).

601. Cette distinction introduite dans l’armée active entre le service effectif et la disponibilité est, en réalité, quelque chose d’analogue à l’ancienne division du contingent ; c’est la division de chaque classe en deux portions , mais seulement après une année de service et sans libération, suivant l’ordre des numéros obtenus au tirage au sort, qui trouve là son intérêt actuel. La première portion de la classe demeure assujettie au service effectif et reste sous les drapeaux ; la seconde, renvoyée dans ses foyers en disponibilité , recouvre le droit de se marier sans autorisation, n’est soumise qu’à des revues et exercices, mais reste, que l’homme soit marié ou non , sauf pour ceux qui auraient quatre enfants vivants (art. 44), à la disposition du ministre de la guerre.

La différence est grande entre ces deux situations de l’armée active ; et pour ceux qui ne peuvent profiter des divers tempéraments apportés à la rigueur du principe du service personnel , la substitution de numéros demandée entre ces deux parties du contingent eût été pour eux un moyen d’obtenir, comme les autres, l’abréviation de leur service effectif ; la commission s’y est absolument refusée, en se fondant sur les dispositions des articles 23 et 54 de la loi ; l’avenir dira si elle a dépassé le but.

Les jeunes gens qui, après le temps de service prescrit par les articles 40 et