POINT DE DÉPART DES CINQ ANS DE SERVICE

41, ne sont pas maintenus sous les drapeaux, restent en disponibilité de l’armée active dans leurs foyers et à la disposition du ministre de la guerre. Ils sont, par un règlement du ministre, soumis à des revues et exercices (L. 1872, art. 42). — Les hommes en disponibilité de l’armée active et les hommes de la réserve peuvent se marier sans autorisation. Les hommes mariés restent soumis aux obligations de service imposées aux classes auxquelles ils appartiennent. Toutefois, les hommes en disponibilité ou en réserve qui sont pères de quatre enfants vivauts passent de droit dans l’armée territoriale (art. 44).

602. La loi du 21 mars 1832 (art. 30) faisait partir le service du 1er janvier ; la loi de 1868 fixait au contraire le point de départ au 1er juillet de l’année du tirage au sort. En plaçant ainsi au 1er Juillet l’époque de l’entrée du soldat sous les drapeaux, au lieu du 1er janvier, la loi lui fait commencer le service à un âge plus rapproché de vingt-un ans que de vingt ans, et auquel il aura plus certainement atteint le complet développement de ses forces physiques ; elle le libère en outre du service actif, si l’on est en temps de paix, cinq ans après , à la fin de juin , c’est-à-dire à une époque utile aux travaux de l’agriculture , tout en permettant au gouvernement de le conserver en qualité d’homme delà réserve, si l’on est en temps de guerre ; elle assure en outre au pays la présence de ses cinq contingents sous les drapeaux au printemps, époque ordinaire des entrées en campagne. Aussi la loi du 27 juillet 4 872 a-t-elle adopté cette seconde règle, en l’appliquant aux quatre parties de l’armée.

La durée du service compte du 1er juillet de l’année du tirage au sort. Chaque année, au 30 juin , en temps de paix, les militaires qui ont achevé le temps de service prescrit dans l’armée active, ceux qui ont accompli le temps de service prescrit dans la réserve de l’armée active , ceux qui ont terminé le temps de service prescrit pour l’armée territoriale, enfin ceux qui ont terminé le temps de service pour la réserve de cette armée, reçoivent un certificat constatant: pour les premiers, leur envoi dans la première réserve ; pour les seconds, leur envoi dans l’armée territoriale; pour les troisièmes, leur envoi dans la deuxième réserve; et, à l’expiration du temps de service dans cette réserve, les hommes reçoivent un congé définitif. Ên temps de guerre , ils reçoivent ces certificats immédiatement après l’arrivée au corps des hommes de la classe destinée à remplacer celle à laquelle ils appartiennent. Cette dernière disposition est applicable en tout temps aux hommes appartenant aux équipages de la flotte en cours de campagne (Loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de Farinée , art°. 38).

603. 2° Réserve cle ravinée active . — Les hommes de la réserve de l’armée active, ou première réserve, y restent immatriculés pendant quatre ans ; ils sont assujettis à deux manœuvres , la durée de chacune ne pouvant dépasser quatre semaines; ils peuvent se