DE LA PREMIÈRE ÉDITION

Ce but de mes efforts, consistant à vulgariser le vaste ensemble

du Droit administratif, j’ai cherché à le réaliser par trois moyens : la méthode suivie dans l’exposition, la reproduction des textes principaux, et l’ordre dans lequel ont été placés les développements

La connaissance des textes est aussi indispensable à l’étude du Droit administratif qu’à celles des autres parties de la science juridique ; cependant, par suite de l’absence de codification des lois administratives, les textes les plus essentiels restent souvent inconnus du lecteur, qui éprouve., pour les trouver, toujours de l’embarras et parfois une impossibilité complète , tandis qu’il rencontre à coup sûr l’article du Code Napoléon ou de tout autre Code dont il veut connaître la disposition.

J’ai cru satisfaire un besoin réel en publiant dans le corps môme du livre un certain nombre de textes. Non -seulement je m’attache sur chaque matière à indiquer par leurs dates les lois, ordonnances ou décrets en vigueur et le numéro des articles qui contiennent les solutions données; j’ai soin en outre d’insérer, quand il y a lieu , dans l’ordre d’exposition du livre , non les lois entières , sauf exceptions rares , mais les textes qui me paraissent essentiels, à moins qu’ils ne soient l’objet d’une analyse complète rendant cette reproduction superflue.

J’y insère également des textes législatifs moins indispensables, mais qui, par leur nature, échappent à l’analyse, des avis du Conseil d’État, et un petit nombre d’actes réglementaires qui présentent une grande importance pratique. Ces divers textes se distinguent du corps de l’ouvrage par des caractères plus fins , qui ont le double avantage de n’occuper, quoique assez nombreux, qu’une partie moins étendue de la publication, et de prévenir l’œil du lecteur.

En ce qui concerne le plan général des développements, j’ai cru devoir en chercher les bases dans les entrailles mêmes du Droit administratif, et non dans des analogies, plus spécieuses que fondées, puisées dans le Droit civil et peu réalisables dans le Droit administratif. Une division du livre en trois parties ou titres, d’égale importance, après des notions préliminaires principalement consacrées aux rapports qui existent entre le Droit administratif et le Droit constitutionnel , m’a permis d’embrasser d’une manière complète tout l’ensemble de la législation administrative.

Le premier titre traite des Autorités , des Conseils et des Tribunaux administratifs, considérés au point de vue de leur organisation, de leurs

attributions et de leurs formes de procéder. Il embrasse par conséquent l’ensemble des organes qui forment, à des titres divers, le vaste et puissant édifice administratif de la France.

Le second titre est consacré à la Réglementation administrative des Principes du droit public de la France. C’est dans ce titre que nous traitons, entre autres, du principe de l’indépendance de l’autorité administrative et de sa séparation d’avec l’autorité judiciaire, ainsi que des deux institutions qui le complètent , celle des conflits et celle de la garantie administrative des agents du gouvernement. C’est aussi dans ce titre que se placent les principes qui président à l’organisation des cultes , aux droits de l’État dans ses rapports avec l’autorité ecclésiastique et sur 1 exercice public du culte extérieur, et la sanction administrative de ces principes par l’antique institution du recours pour abus. Là se place encore le principe de l’inviolabilité de la propriété , avec son cortège de restrictions commandées par l’intérêt social : expropriation pour cause d’utilité publique, servitudes légales d’utilité publique, limitations du droit de propriété en matière de mines, marais, bois et forêts, etc.

Le titre troisième et dernier est consacré aux Personnes morales du Droit administratif. Nous y traitons de l’État envisagé sous six aspects divers : 1° comme gardien du domaine public, et c’est là que se place, à l’occasion de l’une des dépendances de ce domaine, un parallèle entre le régime des cours d’eau qui en font partie et le régime de ceux qui sont en dehors du domaine public ; 2° comme propriétaire du domaine dit domaine de l’État; 3° comme nu propriétaire du domaine de la couronne ; 4° comme débiteur de dettes ordinaires et courantes, de rentes, d’obligations , de bons du Trésor, de pensions de retraite ; 5° comme créancier des acquéreurs ou fermiers de ses biens, des comptables, des fournisseurs, des entrepreneurs de travaux publics, etc. ; et 6° comme créancier des impôts destinés à entrer dans ses caisses et pour le recouvrement desquels la loi accorde à l’État créancier des contribuables, des garanties que nous faisons soigneusement connaître. Après l’État, nous envisageons ainsi successivement les Départements, les Communes, les Sections de commune, tous les Établissements publics et les Établissements d’utilité publique, comme propriétaires, débiteurs et créanciers ; c’est aussi là que se placent les développements importants que comportent les Communautés religieuses.

Puisse ce plan méthodique qui, mis en pratique dans l’enseignement oral, m’a paru facilement suivi et donner de bons résultats, contribuer à l’œuvre de vulgarisation que j’ai tentée, pour payer mon tribut à la science, à la jeunesse studieuse et à mes concitoyens !

Poitiers, le 6 novembre 1861.

Théophile DUCROCQ.

EXPLICATION DES ABREVIATIONS.

Constitution ou Charte.

Sénatus-Consulte.

Loi.

Code civil.

Code pénal.

Code de procédure civile.

Ordonnance.

Décret.

Décret ou Ordonnance réglementaire.

Décret de décentralisation de 1852, tableau A.

Arrêté du gouvernement.

Conseil d’Etat.

Tribunal des conflits.

Cour de Cassation.

Cour de Cassation, chambre des requêtes.

Cour de Cassation, chambre civile.

Cour de Cassation, chambre criminelle.

Cour de Cassation, chambres réunies.

Recueil d’arrêts de Sirey-Devilleneuve-Carette , volume de 1873, première partie, page 100.

Recueil d’arrêts de Dalloz, volume de 1873, première partie, p. 100.

Journal du Palais, id., id.

Nota bene. Tous les arrêts du Conseil d’État cités dans cet ouvrage se trouvent, à leur date, dans le Recueil des arrêts du Conseil d’État, fondé par Macarel, continué par Lebon, par M. Hallays-Dabot, et actuellement par M. Panhard.

Const. ou Ch., ou G.