‹ Cours de droit administratif contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre méthodique (Tome premier) (volume 3)Chapitre 7 sur 709 · Droit public externe; droit public interne · texte numérisé non relu

Droit public externe; droit public interne

3. Droit constitutionnel; définition et domaine du Droit administratif.

4. Plan du Cours de Droit administratif ; sa division en trois parties ou titres.

5. Rapport général entre ces deux branches du droit public interne, le droit

constitutionnel et le droit administratif.

6. Fixation des principes du droit public par la première; leur application par

la seconde: renvoi à la deuxième partie du Cours.

7. Autre point de contact: principe de la séparation des pouvoirs.

8. Triple point de vue de l’étude de ce principe; points de vue rationnel ou

spéculatif et historique réunis; point de vue du droit positif actuel.

\. Le Droit se divise, d’une manière générale, en deux grandes branches : le droit public et le droit privé.

Le Droit privé est celui qui règle les rapports des individus entre eux ; il se subdivise en droit civil, droit commercial, droit de procédure, tous compris dans l’œuvre de la codification des lois françaises accomplie au commencement du xixe siècle.

Le Droit public , au contraire, sauf la partie comprise dans les codes pénal et d’instruction criminelle, n’est pas codifié ; il a pour objet de régler les rapports de l’État soit avec les autres États, soit avec les individus, citoyens ou non citoyens, habitant le territoire de cet État ; il se subdivise ainsi en droit public interne et droit public externe.

Ces deux grandes branches du droit, le droit public et le droit privé, ont plus d’un rapport entre elles; c’est ainsi que Bacon a pu

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