Suite; articles en vigueur

771. Loi du 21 juillet 1870 relative aux mouvements de troupes.

772. Historique et législation relative au cautionnement des journaux et des

publications périodiques.

773. Décret législatif du 5 septembre 1870, portant abolition du timbre.

774. Loi du 15 avril 1871 relative aux juridictions en matière de délits de

presse, et à la preuve des faits diffamatoires relatifs aux fonctions publiques.

775. Questions relatives à la détermination des fonctions publiques et des faits

y relatifs.

776. Autres conséquences pratiques de ces lois, et loi du 12 février 1872.

777. Dérogations aux lois sur la presse, résultant de l’état de siège.

778. Analyse de la loi du 29 décembre 1875 relative à la répression des délits

de presse et à la levée de l’état de siège.