‹ Cours de droit administratif contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre méthodique (Tome premier) (volume 3)Chapitre 661 sur 709 · Caractères distinctifs de la commune · texte numérisé non relu

Caractères distinctifs de la commune

184. Dispositions des lois de 1837, 1867 et 1871 relatives à la détermina-

tion et à la modification des circonscriptions communales. . . . 174

185. Solution des difficultés que présente la combinaison de ces textes. . 174

186. Composition du corps municipal; division de la section en quatre

paragraphes 175

§ Ier. — Maires.

187. Importance et difficulté de la question de nomination des maires. . 176

188. Exposé de douze systèmes légalement appliqués ou proposés. . . . 177

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