Nomination et classement

176. Caractères légaux du sous-préfet et de l’arrondissement 168

177. Cas exceptionnels, augmentés par le décret du 13 avril 1861, dans

lesquels le sous-préfet est investi d’un pouvoir propre 168

§ VII. — Conseils d'arrondissement .

178. Projets divers de suppression des conseils d’arrondissement. . . . 169

179. Organisation de ces conseils; conditions d’éligibilité 170