‹ Cours de droit administratif contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre méthodique (Tome premier) (volume 3)Chapitre 670 sur 709 · Définitions; petite et grande voirie ; renvois · texte numérisé non relu

Définitions; petite et grande voirie ; renvois

334. Attributions de l’administration active en matière de voirie 285

335. Son pouvoir d’ordonner la démolition des constructions menaçant

ruine 286

336. Voies de recours; compétence administrative et judiciaire 288

337. Juridiction contentieuse et répressive relativement à la grande

voirie 289

338. - — relativement à la voirie urbaine et aux chemins vicinaux. 289

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