Définition des travaux publics

316. Division du contentieux et de la législation des travaux publics en

deux catégories 271

317. Modes d’exécution des travaux publics : diverses régies; conces-

sions; marchés de travaux publics. f 272

318. Des formes diverses des marchés : adjudication; traité de gré à gré. 272

319. Des différentes espèces de marchés de travaux publics 274