Division de ces attributions en cinq groupes

A. Lois relatives à un intérêt de sûreté et de salubrité publiques.

353. Établisseinents dangereux , insalubres ou incommodes . Division

de ces établissements en trois classes 302

354. Leur classement par le décret et le tableau du 31 décembre 18*66. ! 303

355. Décrets spéciaux du 31 janvier 1872 et du 19 mai 1873 * 304