Suite; articles en vigueur

77t. Loi du 21 juillet 1870 relative aux mouvements de troupes. . . . C54

772. Historique et législation relative au cautionnement des journaux et

des publications périodiques 655

773. Décret législatif du 5 septembre 1870, portant abolition du timbre. 656

774. Loi du 15 avril 1871 relative aux juridictions en matière de délits de

presse , et à la preuve des faits dilfamaloires relatifs aux fonctions publiques 657

775. Questions relatives A la détermination des fonctions publiques et

des faits y relatifs 657

776. Autres conséquences pratiques de ces lois, et loi du 12 février 1872. 659

777. Dérogations aux lois sur la presse, résultant de l’état de siège. . . 660

778. Analyse de la loi du 29 décembre 1875 relative à la répression des

délits de presse et à la levée de l’état de siège 060