Texte des dispositions du titre II de cette loi

780. Réglementation des professions d'imprimeur et de libraire jusqu'en

781. Question de la liberté de l’imprimerie et de la librairie posée en

1868 et réservée A cause de la question d’indemnité 663

782. Décret législatif du 10 septembre 1870 et ses effets 663

783. Loi du 27 juillet 1849 sur le colportage, art. 6 ; loi du 29 décembre

1875, art. 2 et 3 G64

784. Loi du 10 décembre 1830 sur l’afficliage; affiches politiques. . . . 666

785. Affiches non politiques ; droits de la police municipale 667