‹ Cours de droit administratif contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre méthodique (Tome premier) (volume 3)Chapitre 709 sur 709 · POITIERS. TYPOGRAPHIE DE A. DUPRÉ · texte numérisé non relu

POITIERS. TYPOGRAPHIE DE A. DUPRÉ

DU TOME PH EM! Elt.

Numéros.

790. Conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l’industrie, et

conseils inférieurs

791. Lois du 30 juillet 1875 sur renseignement élémentaire pratique «le

l’agriculture et du 9 août 1876 sur l’institut agronomique.

792. Restrictions apportées par de nombreuses lois administratives :

lu et 2° Dans l’intérêt de l’ordre et de la sécurité publique.

793. 3° et 4° — de l'hygiène et de L’aiimentati n publi gués,

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