CHAPITRE Ier. Principes de l’ordre politique

Section 1 . Souveraineté nationale ; législation électorale 459

Section 2. Vote annuel des dépenses et de l’impôt 480

Section 3 . Obligation nationale au service militaire dans les armées de

terre et de mer. 490

Section 4. Droit de pétition 545

Section 5. Séparation de l’autorité administrative et de l’autorité judiciaire; conflits et tribunal des conflits 550