‹ Cours de droit administratif contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre méthodique (Tome premier) (volume 3)Chapitre 81 sur 709 · Centralisation et décentralisation administrative · texte numérisé non relu

Centralisation et décentralisation administrative

93. Première période importante de décentralisation de 1831 à 1838.

94. On peut distinguer, depuis 1852 , trois autres périodes de décentralisation.

95. Généralisation des neuf règles principales résultant des textes décentrali-

sateurs de 1852, 1861, 1866, 1867 et 1871.

96. lro règle : maintien de l’unité administrative et des créations de l’an VIII.

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