Résumé

103. Titre Ier de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux.

89. Nous avons déjà dit que le département est la plus grande des trois circonscriptions administratives de la France divisée en départements , arrondissements et communes. Nous savons aussi qu’il forme , après l’État, une seconde unité administrative, dans laquelle se trouve comprise l’administration des arrondissements.

Enfin le département est de plus, depuis 1811, une personne civile ou morale, constituant à ce litre, comme les communes, les hôpitaux, les hospices, etc., un véritable établissement public ; ce troisième caractère sera l’objet d’une étude particulière dans la dernière partie de cet ouvrage [n°® 1340 à 1363].

90. L’administration départementale se compose de sept éléments dont l'importance est loin d’être la même ; nous ne les classons pas à ce point de vue, mais seulement en continuant, comme nous l’avons fait pour l’administration centrale , à traiter, en premier lieu, des dépositaires de l’action administrative et de leurs auxiliaires, et, en second lieu, des conseils administratifs, d’abord au chef-lieu du département, et ensuite dans les arrondissements. Les préfets, — les secrétaires généraux de préfecture , — les conseils de préfecture , — les conseils généraux, — les commissions

départementales élues par les conseils généraux, — les sous-préfets, — les conseils d’arrondissement, — constituent les sept organes de l’administration départementale.

Ils vont faire l’objet de sept paragraphes distincts.

Dans le premier de ces paragraphes , nous traiterons , d’une manière générale, de certaines mesures de décentralisation administrative, en même temps que de l’organisation des préfectures et des attributions des préfets, auxquelles elles se rattachent.

Nous devons aussi faire observer que dans le troisième paragraphe , consacré aux conseils de préfecture , ces corps ne seront considérés qu’au point de vue des attributions administratives non contentieuses dont ils sont investis , c’est-à-dire comme conseils administratifs et non comme tribunaux.

91. Toutefois, avant d’examiner chacune de ces sept parties de l’organisation administrative du département, et aussi avant d’aborder l’étude de l’organisation administrative des communes , nous croyons utile de placer ici le texte de la loi justement célèbre du 28 pluviôse de l’an VIII (17 février 1800) , qui a fondé l’administration départementale et l’administration communale de la France. Cette loi a créé tous les organes administratifs du département et de l’arrondissement que nous venons d’énumérer, excepté les commissions départementales élues par les conseils généraux et qui n’ont été introduites qu’en 1871 dans l’organisme départemental.

Nous analyserons ensuite , dans une généralisation sommaire , les lois de décentralisation administrative qui sont venues modifier cette loi fondamentale , tout en maintenant les bases essentielles de l’organisation administrative créée par elle au commencement du siècle.

Les explications historiques données au début de ce chapitre nous permettent de prendre ici l’étude de l’administration départementale à partir de la loi organique de l’an VIII.

Nous signalerons par des caractères italiques ou même nous supprimerons, en indiquant ces suppressions, les parties de cette loi , aussi brève que considérable , qui sont aujourd’hui abrogées.