Gratuité des fonctions municipales

194. Exceptions aux règles d'organisation et d'attributions du maire et des

adjoints dans la ville de Paris.

195. Exceptions dans la ville de Lyon, et projet de loi portant abrogation dé

celle du 4 avril 1873 voté par la Chambre des députés le 12 juillet 18SI-

196. Exception relative à la police dans vingt-cinq villes chefs-lieux de dépar-

tement dont la population excède 40,000 âmes.

197. Règlement des attributions de police municipale dans les autres com-

munes.