‹ Cours de droit administratif, contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier étatChapitre 142 sur 617 · DES MAIRES · texte numérisé non relu

DES MAIRES

205. AttribulioDS de police rurale ; bans de vendanges et autres ; Code rural de

M. (Suite.) Glanage^ râtelage et grappillage.

207. Projet de Code rural de 1868, repris par le gouvernement en 1876 et 1880.

208. Du maire considéré comme représentant la personnalité civile de la com-

mune ; il préside le conseil municipal et toutes ses commissions.

209. Des divers actes des maires , et principalement de leurs actes d'autorité. 2i0. Arrêtés municipaux individuels et spéciaux.

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