Règlements temporaires

2H. Arrêtés portant publication des anciens règlements.

487. La nomination des maires soulève une des questions législatives les plus importantes et les plus difficiles du droit administratif. Sa gravité est manifeste, puisqu'il s*agit de décider comment seront nommés les administrateurs des 36,056 communes de France. Mais le principe électif est, sur ce point, en lutte avec le principe contraire de la nomination directe par le pouvoir exécutif; et la difficulté réelle du problème, au point de vue exclusivement administratif, tient à la nature complexe des attributions administratives dévolues au maire par notre législation, non-seulement parcelle de Tan VIII, mais aussi par celle de 4789 [n^ 499]. Le maire est à la fois , d'une \iSLVi , magistrat municipal et chef de rassociation commuiiale, ce qui justifierait l'élection du maire, sauf à la réglementer, et, d'autre part, le représentant et V agent du gouvernements ce qui autorise le pouvoir exécutif à revendiquer le droit de le choisir. Aussi comprend-on sans peine : que la législation ait souvent varié jusqu'à ce jour, sans pouvoir trouver la solution déflnitîve de cette difficulté ; que l'application du suffrage universel en cette matière l'augmente au lieu de la simplifier ; qu'elle s'accroisse aussi du contre-coup des révolutions politiques , qui ne peuvent rester sans influence sur une question de cette nature; que des esprits sages aient cherché à combiner les deux idées en lutte ; et qu*enfln on puisse compter jusqu'à douze systèmes, qui tous se sont produits dans les discussions des assemblées législatives, et dont la plupart ont été à leur heure sanctionnés par la loi.

188. Nons allons présenter le tableau résumé de chacun des louze systèmes proposés ou appliqués relativement à la nomination les maires.

4* Nomination directe par le pouvoir exécutif, sans obligation ^^)e de choisir le maire dans le conseil municipal (Loi du 28 plu-