Attributions des adjoints

245. L'article 2 de la loi du 5 mai 4855 sur l'organisation municipale et les articles 9 et 48 de la loi du 4 4 avril 4874 appliquent aux adjoints les règles relatives à la nomination, la suspension, la révocation des maires, la durée et la gratuité de leurs fonctions. Le nombre des adjoints varie proportionnellement à la population ; II y a un adjoint dans les communes de 2,500 habitants et au dessous, deux dans les communes de 2,500 à 40,000 habitants, et, dans les communes d'une population supérieure à 40,000 habitants, il peut être nommé un adjoint de plus par chaque excédant de 20,000 habitants.

246. L'institution des adjoints fp^ciau^, introduite par une loi du 48 floréal an X, et successivement maintenue par toutes les lois d'organisation municipale (L. 5 mai 4855, art. 2 § 2), est actuellement réglée par la loi du 22 juillet 4870, article 4" g 2, dans les termes suivants : « Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend 9 difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les com- » Dianications entre le chef-lieu et une portion de commune, un » adjoint siiédal, pris parmi les habitants de cette fraction, peut