‹ Cours de droit administratif, contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier étatChapitre 181 sur 617 · CONTENTIEUX ADMINISTRATIF · texte numérisé non relu

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

257. Ses origines et son institution ; exclusion de la dénomination de juridic-

tion d'exception appliquée aux tribunaux administratifs.

258. Amovibilité, sauf une exception, des juges administratifs ; motifs.

259. Insuccès successifs et mérités, des attaques dirigées contre la juridiction

administrative.

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