MOTIFS ET HISTOIRE DE

décisions du conseil, les 496 recours pour excès de pouvoir et pour incompétence de la dernière période (1872-4877).

ACTES ATTAQUtS.

Décrets.

DéolsioDt mintotérlellM. .

Arrêtés de préfets «ppron- Tés par les ministres. .

Arrêtés de préfets déférés directement. . . . .

Délibérations de conseils généraux et commissions départementales. . . .

Arrêtés de maires. . . .

Arrêté du gouTemeur de l'Algérie

ArrêtM de généraux commandant rétat do siège.

Décisioas de la commission de révision des grades.

Arrêtés de conseils de ré- Tision

Décisions du conseil supérieur de Tlnstmction publique. ......

Décisions de conseils départementaux de rinstruotlon publique. . .

Totaux. . . .

rf

ADMISSIOE totale.