ATTRIBUTIONS DE L'ADMINISTRATION ACTIVE

Ia petite voirie comprend les voies de circulation d'utilité co^a* munale : les chemins vicinaux et les chemins ruraux, formant la voirie rurale, et les rues et places des villes, bourgs et villa^, formant la voirie urbaine ou municipale ; — la grande voirie mbrasse les routes nationales et départementales , ainsi que te rues des villes, bourgs ou villages qui leur font suite, les chemins de fer, même ceux d'intérêt local (Lois de 4865 et de 48$0;cïït. min. 42 août 4865), les fleuves, rivières navigables ou flottables, canaux de navigation, ports, havres et rades de commerce, les mes et places de Paris. Sur ce dernier point le décret du 26 mars 4852. article 4''', porte : « Les rues de Paris continuent d'être soam'&^ » au régime de la grande voirie ».

Nous ne devons nous occuper ici que de la grande voirie; encore, ses dépendances appartenant au domaine public, ce sera dans une autre partie de l'ouvrage que nous devrons traiter i.^ rétablissement et de la suppression de ces grandes voies de cooimunication [n"^ 928 à 954] ; c'est aussi en traitant de l'aligneffleiiî et des servitudes d*utilité publique que nous traiterons de Télargissement et des garanties légales de conservation de ces tok^ publiques [n*** 850 à 864 , 867 à 874].

334. Pour commenter le paragraphe 5 de l'article 4 de laloiii^ 28 pluviôse de l'an VIII, en déterminant les attributions des co!h seils de préfecture en cette matière, nous devons d'abord les dtr tinguer de celles qui appartiennent à l'administration active da£^ l'intérêt de la sûreté et de la liberté du passage. L'article 6 ii*" de la loi des 7-4 4 septembre 4 790, suivant l'idée du temps, confoc^ dait, au contraire, le contentieux avec l'administration pure;^ texte, qui n'offre plus qu'un intérêt historique, était ainsi cooç^ c< L'administration, en matière de grande voirie, apparlksoir- » aux corps administratifs; et la police de conservation, tantp^'^ * les grandes routes que pour les chemins vicinaux, aux jug^ ^ » district ».

L'administration active doit prévenir ou supprimer les actiâ^ ou entreprises de nature à compromettre la facilité et la sèa^des communications ; elle est chargée de la police de la t(>\3V ayant pour objet l'intérêt général de sa conservation; pour • grande voirie, l'autorité administrative compétente est le prei^ pour la voirie urbaine, c'est le maire (loi des 46-24 août 47» art. 3g4*'[t;(nrn«203]).

Le rôle de la justice administrative est de réprimer tous les a-"