aux rues traverses des routes

340. Nature de la contravention au cas de construction empiétant sur le sol de

la voie publique ; prescription ; controverse. :,41. Juridiction relative aux contraventions de grande voirie; loi de Van X;

décrets de 1811 sur les routes ; de 18i2 sur les canaux, fleuves et ports;

loi de 1845 sur les chemins de fer.

)42. L«oi des 19-S2 juillet 1791 qui maintient en vigueur les anciens règlements

touchant la voirie.

1 43. Pénalités de ces anciens règlements. (44. Éditde décembre 1607.

(45. Loi du 23 mars 1842.

f|6. Juridiction relative à la police du roulage.

333. Le g 5 de l'article 4 de la loi du 28 pluviôse de Tan YIII pporté n^ 343] dispose que le conseil de préfecture prononcera les difficultés qui pourront s'élever en matière de grande tf€ririe d.

Ij& régime de la voirie est Fensemble des règles relatives aux oies de communication. Elle se divise, d'après la nature et le e^r^ d'importance des voies de communication, en petite et 1-3 ode voirie.