RUE DE MÉDICIS

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Cet ouvrage a paru pour la première fois il y a vingt ans. ] Depuis cette époque, cinq éditions successives en ont été . données et ont regu du public un favorable accueil ; la 2* ■ en 1863, la 3* en 1868, la 4* en 1874, et la 5* en 1877. A F chacune de ces étapes, le Cours de Droit administratif s'est

développé avec la législation constitutionnelle et administra-

tive du pays, avec son régime économique, monétaire et . financier. Dès la quatrième édition le gros et compacte vo-

lume de la troisième a dû faire place à deux forts volumes 1 contenant la matière d'un plus grand nombre. Dans la cin- Y quième, les numéros de l'ouvrage ont été portés de 1,300 ^ à 1,600; et dans la présente édition, rendue nécessaire par \ l'épuisement de la précédente, le développement matériel se ) produit, avec les mêmes dispositions typographiques, par

une augmentation de plus de 200 pages.

Les améliorations et l'accroissement s'étendent à l'en- I semble de l'ouvrage. Il donne la place importante qui leur

appartient aux lois administratives si nombreuses qui ont été votées ou préparées depuis l'édition précédente et à divers règlements. Cette législation nouvelle ou complémentaire concerne le Conseil d'État, la Cour des comptes, les Conseils de l'instruction publique et les différents ordres d'enseignement, les commissions administratives des établissements hospitaliers et de bienfaisance , l'armée et les pensions de retraites militaires ou civiles, les crédits extraordinaires et supplémentaires, la résidence des Pouvoirs publics, l'état de siège, la presse, le colportage, les réunions publiques , les syndicats professionnels , les grands travaux publics, les chemins de fer, les tramways, les ponts, les chemins vicinaux; le tableau général des dépendances du domaine national continué, le code rural commencé, la conservation et la restauration des terrains en montagnes assurées, la loi de 1810 sur les mines révisée, la dette pubUque accrue d'un fonds directement et forcément amortissable, les impôts, et spécialement les patentes, les droits sur les boissons , sur les sucres , et autres impôts dégrevés ou uniformisés, le tarif général des douanes ouvrant la voie au renouvellement des tarifs conventionnels, la réforme postale et la réforme télégraphique accomplies, les deux services réunis , leurs attributions augmentées, l'union postale universelle consommée et l'union télégraphique resserrée par de

nouvelles conventions internationales ; le régime des institutions de prévoyance agrandi par l'institution de la caisse d'épargne postale et par le développement des anciennes caisses d'épargne et des caisses scolaires et d'ateliers; la fabrication des espèces métalliques mise en régie et provisoirement soumise par une nouvelle convention monétaire, sinon aux principes, du moins au contre-coup des faits économiques; la protection de la propriété industrielle, comme celle de l'uniformité des poids et mesures et de la propriété artistique et intellectuelle, poussée par l'initiative législative, les expositions universelles et les congrès , dans la voie féconde des conventions et des conférences internationales. De nouveaux concours ouvrent l'entrée de nombreuses carrières; le Droit administratif et l'Économie politique y occupent une place prépondérante. Aussi, à la suite des programmes de l'auditorat au Conseil d'État et à la Cour des comptes, et de ceux des cours des Facultés de Droit, nous reproduisons, avec renvois aux numéros de l'ouvrage, ceux des concoiurs organisés dans chaque Ministère ; ils portent à dix-neuf le nombre des appendices consacrés à cet objet essentiel dans le choix et la suite d'une carrière, et qui, avec les tables, terminent le second volume.

Cette sixième édition du Cours de Droit administratifs tout en continuant à se développer ainsi par le commentaire des

textes anciens et nouveaux, par la discussion de la doctrine et de la jurisprudence , l'application des lois économiques et les données de la statistique , a conservé la forme , le plan, la méthode qui ont assuré le succès des éditions précédentes. Aussi, pour faire exactement connaître ce plan du livre et la méthode suivie, il nous suffit de reproduire le résumé que Fauteur en donnait en 1861 dans la préface de la première édition du présent ouvrage.

« Ce but de mes efforts, consistant à vulgariser le vaste ensemble du Droit administratif, j'ai cherché à le réaliser par trois moyens : la méthode suivie dans l'exposition^ la reproduction des textes principaux, et l'ordre dans lequel ont été placés les développements.

D La connaissance des textes est aussi indispensable i Tétude da Droit administratif qu'à celles des autres parties de la science juridique; cependant, par suite de l'absence de codification des lois administratives, les textes les plus essentiels restent souvent inconnus du lecteur, qui éprouve, pour les trouver, toujours de l'embarras et parfois une impossibilité complète, tandis qu'il i*en* contre à coup sûr l'article du Gode civil ou de tout autre Gode dont il veut connaître la disposition.

» J'ai cru satisfaire un besoin réel en publiant dans le corps même du livre un certain nombre de textes. Non-seulement je m'attache sur chaque matière à indiquer par leurs dates les lois, ordonnances ou décrets en vigueur et le numéro des articles qui contiennent les solutions données; j'ai soin en outre d'insérer, quand il y a lieu, dans Tordre d'exposition du livre , non les lois

entières» sauf exceptions rares, mais les textes qui me paraissent essentiels» à moins qu'ils ne soient l'objet d'une analyse complète rendant cette reproduction superflue. Tj insère également des textes législatifs moins indispensables, mais qui, par leur nature, échappent à Tanalyse, des avis du Conseil d'État, et un petit nombre d'actes réglementaires qui présentent une grande importance pratique. Ces divers textes se distinguent du corps de l'ouvrage par des caractères plus fins, qui ont le double avantage de n'occuper, quoique assez nombreux, qu'une partie moins étendue de la publication, et de prévenir l'œil du lecteur.

» En ce qui concerne le plan général des développements , j'ai cru devoir en chercher les bases dans les entrailles mêmes du Droit administratif, et non dans des analogies, plus spécieuses que fondées, puisées dans le Droit civil et peu réalisables dans le Droit administratif. Une division du livre en trois parties ou titres, d'égale importance, après des notions préliminaires principalement consacrées aux rapports qui existent entre le Droit administratif et le Droit constitutionnel , m'a permis d'embrasser d'une oianière complète tout Tensemble de la législation administrative.

» Le premier titre traite des Autorités, des Conseils et des Tribunaux administratifs, considérés au point de vue de leur organisation, de leurs attributions et de leurs formes de procéder. Il embrasse par conséquent l'ensemble des organes qui forment, à des titres divers, le vaste et puissant édifice administratif de la France.

» Le second titre est consacré à la Réglementation administrative des Principes du droit public français. C'est dans ce titre que nous traitons, entre autres, du principe de l'indépendance de

Tautorité administrative et de sa séparation d*avec Tautorité judiciaire, ainsi que des deux institutions qui le complètent, celle des conflits et celle de la garantie administrative des agents du gouvernement. C'est aussi dans ce titre que se placent les principes qui président à l'organisation des cultes, aux droits de l'État dans ses rapports avec l'autorité ecclésiastique et sur l'exercice public du culte extérieur, et la sanction administrative de ces principes par l'antique institution du recours pour abus. Là se place encore le principe de l'inviolabilité de la propriété, avec son cortège de restrictions commandées par l'intérêt social : expropriation pour cause d'utilité publique, servitudes légales d'utilité publique, limitation du droit de propriété en matière de mines, marais, bois et forêts , etc.

» Le titre troisième et dernier est consacré aux personnes morales du Droit administratif. Nous y traitons de l'fitat envisagé sous sept aspects divers : \^ comme gardien du domaine public, et c'est là que se plaee, à l'occasion de l'une des dépendances de ce domaine, un parallèle entre le régime des cours d'eau qui ea font partie et le régime de ceux qui sont en dehors du domaine public; 2<* comme propriétaire du domaine dit domaine de l'fitat ; 3<> comme nu propriétaire du domaine de la couronne ; 4* comme débiteur de dettes ordinaires et courantes, de rentes, d'obligations, de bons du Trésor, de pensions de retraite; 5® comme dépositaire; 6<> comme créancier des acquéreurs ou fermiers de ses biens, des comptables, des fournisseurs, des entrepreneui*s de travaux publics, etc. ; et 7"* comme créancier des impôts destinés à entrer dans ses caisses et pour le recouvrement desquels la loi accorde à l'État créancier des contribuables, des garanties que

nous faisons soigneasement connaître. Après l'État , nous envisageons ainsi successivement les Départements , les Communes, les Sections de communes, tous les Établissements publics et les Établissements d'utilité publique, comme propriétaires, débiteurs et créanciers; c'est aussi là que se placent les développements importants que comportent les Communautés religieuses.

» Puisse ce plan méthodique, qui, mis en pratique dans l'enseignement oral , m'a paru facilement suivi et donner de bons résultats, contribuer à l'œuvre de vulgarisation que j'ai tentée, pour payer mon tribut à la science, à la jeunesse studieuse et à mes concitoyens! »

EXPLICATION OES ABRfiVlATIONS

Const. ou Ch. ou C. Constitution ou Charte.

S.'C» Sénatus-Gonsulte.