HISTOIRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR

breuses vicissitudes de cette institution. Tantôt le principe de la nomination par décret des membres du conseil comme dans le conseil de l'Université de 4808, le conseil royal de 4820 à 4848 et le conseil impérial de 4852 à 4 870, tantôt le principe électif comme en 4 $50 et en 4 873, l'ont emporté. Tantôt le législateura été inspiré par ridée, dominante à ces trois dates dernières (4 850, 4852, 4873}, de placer dans le conseil supérieur la représentation c des grandes » influences sociales », et surtout Tépiscopat, et de leur donner, avec la protection de l'enseignement libre, une part dans le gouvernement de l'Université, cependant étrangère à la direction de l'enseignement libre; tantôt au contraire, comme de 4 808 à 4850 et dans la loi du 27 février 4880, le législateura voulu faire du conseil « le congrès des représentants de l'enseignement en France », fondé sur le principe delà compétence pédagogique et de l'exercice réel de l'enseignement par tous ceux qui le composent.

C'est à ces divers points de vue que Ton a pu dire que la loi du 27 février 4880 rendait l'Université à elle-même. En raison de ses attributions administratives et pédagogiques qui priment de beaucoup ses attributions de juridiction, le conseil supérieur ne se compose plus, en principe, et sauf quatre membres de renseignement libre, que d'universitaires, au lieu des éléments divers pris depuis 4850 dans le clergé des divers cultes reconnus par rÉiat, le conseil d'État, la cour de cassation, et même la marine

noms et sous diverses formes, cette institution a toujours subsisté, au milieu des bouleversements politiques dont notrp pays a continué d'être le théâtre et la vîclîmo depuis le début de ce siècle. Fondé par les grands décrets-lois du 17 mars 1808 et du 15 novembre 1811; maintenu, quoique mutilé, par l'ordonnance du 11 février 18i5 qui détruisait TUniversité impériale ; réduit, par l'ordonnance du 15 août suivant, à une commission de cinq membres dont M. Royer- Collard était le président ; rétabli en partie et successivement avec l'Université par les ordonnances du 27 février 1821, du 1<' juin 1822, du 26 août 1824, du 4 Janvier et du 10 février 1828 ; ramené à sa première organisation de 1808 par l'ordonnance du 7 décembre 1845; profondément modifié par la loi du 15 mars 1830, que vint aggraver encore le décret-loi du 19 avril 1852; enfin, restauré par la loi du 19 mars 1873 dans le même esprit qui avait inspiré celle de 1850, le conseil de l'instruction publique, dont on n'a jamais pu se passer tout à fait, a subi les phases les plus contraires sous l'Empire, sous la monarchie légitime, sous la royauté de Juillet, sous la seconde République, sous le second Kmpirc et sous la troisième République... La composition du conseil, ses attributions, sa compétence juridique, son action et son influence ont varié au moins autant que son personnel; et cette branche de l'administration, où la fixité et la tradition seraient mieux placées que partout ailleurs, a été livrée à de continuelles et fatales vicissitudes (Rapport au Sénat par M. Barthélémy Saint- Ililaire».