LOI DU 27 FÉVRIER 48SO

^essours, les agrégés eo exercice, les chargés de cours el maîtres de confères pourvus du grade de docteur; un professeur titulaire des écoles supércs de pharmacie ou des facultés mixtes, élu dans les mêmes conditions ; 3 les facultés mixtes, les professeurs de l'enseignement médical voteront i* les deux professeurs de médecine, et les professeurs de l'enseignement do tiarmacie voteront pour le professeur de pharmacie ; deux professeurs tilu- >s des facultés des sciences, élus au scrutin de liste par les professeurs, suppléants, les chargés de cours et les maîtres de conférences pourvus du le de docteur; deux professeurs titulaires des facultés des lettres, élus dans nêmos conditions; deux délégués de l'École normale supérieure, un pour les es, l'autre pour les sciences, élus par le directeur, le sous -directeur et les res do conférences de l'École, et choisis parmi eux ; un délégué de l'École (lale d'enseignement spécial, élu par le directeur,1e sous-directeur et les profurs de l'École, et choisi parmi eux; un délégué de l'École nationale des -tes, élu par les membres du conseil de perfectionnement et les professeurs, loisi parmi eux ; un professeur titulaire de l'École des langues orientales ntes, élu par ses collègues ; un délégué de l'École polytechnique, élu par )mmandant, le commandant en second, les membres du conseil de perfecnemcnt, le directeur des études, les examinateurs, professeurs et répétis de l'École, et choisi parmi eux; un délégué de l'École des beaux-arts, élu le directeur et les professeurs de l'École, et choisi parmi eux ; un délégué >:)nservatoire des arts et métiers, élu par le directeur, le sous-directeur et [professeurs, et choisi parmi eux ; un délégué de l'École centrale des arts et u factures, élu par le directeur et les professeurs de l'École, et choisi parmi ; un délégué de l'Institut agronomique, élu parle directeur el les professeurs H établissfement, et choisi parmi eux; huit agrégés en exercice de chacun ordres d'agrégation (grammaire, lettres, philosophie, histoire^ mathémati- », sciences physiques ou naturelles, langues vivantes, enseignement :ial), élus par l'ensemble des agrégés du même ordre, qui sont professeurs 3nr;tionnaires en exercice dans les lycées ; deux délégués des collèges comlaux, élus, l'un dans l'ordre des lettres, l'autre dans l'ordre des sciences, par jrincipaux et professeurs en exercice dans ces collèges, pourvus du grade do irié dans le même ordre ; six membres de l'enseignement primaire, élus au lin de liste par les inspecteurs généraux de l'instruction primaire, par le direcde renseignem9nt primaire de la Seine, les inspecteurs d'académie des déparants, les inspecteurs primaires, les directeurs et directrices des écoles nor- ?s primaires, la directrice de l'école Pape-Carpantier, les inspectrices généra et les déléguées spéciales chargées de l'inspection des salles d'asile; quatre ibres de l'enseignement libre nommés par le président de la République, la proposition du ministre (Loi du 27 février iSSO, rcJatire au conseil supér de Vinslruction publique et aux conseils académiques^ art. 1). — Tous membres du conseil sont nommés pour quatre ans. Leurs pouvoirs peuvent indéfiniment renouvelés (art. 2).

7^. Aussitôt après la promulgation de la loi du 27 février <880, décret portant règlement d'administration publique du ^ 6 mars 0 et une cireulait*e ministérielle du \ 8 mars ont été rendus pour urer son exécution. Une sage disposition de ce décret exige la jorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de