‹ Cours de droit administratif, contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier étatChapitre 363 sur 617 · TENTATIVES D*UN1FIGAT10N DES MONNAIES · texte numérisé non relu

TENTATIVES D*UN1FIGAT10N DES MONNAIES

Nous savons déjà [n^ 54 5] que, par déclaration du 26 octobre 4868, la Grèce a accédé purement et simplement à TUnion monétaire de la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse.

Dès le 34 juillet 4867, une convention préliminaire avait été signée entre la France et rAutriche ; il en serait bientôt sorti un acte définitif, si la France y eût mis plus d'empressement; néanmoins, une loi d'Autriche-Hongrie du 9 mars 4870 a fait frapper sur les bases de cette convention des pièces d'or de 8 et 4 florins aux mêmes poids et titre que nos pièces de 20 fr. et 40 fr., avec l'inscription de la valeur ^n francs. La Suède, en vertu d'un décret royal du 31 juillet 4868, frappait aussi des pièces d'or d'un caroiin, portant également ces mots « 40 francs » et, de plus, améliora^ tion fort digne d'éloges, l'indication du titre « 9/40^ de fin »; il faut regretter que l'émission de ces pièces ait été suspendue par un autre décret royal du 30 mai 4873. Des décrets du gouvernement espagnol en date du 49 octobre 4868, ordonnaient la frappe de nouvelles monnaies d'or et d'argent, suivant les principes et les types de l'Union monétaire latine ; l'unité monétaire espagnole devenant là peseta y équivalente à cent centimes. La Roumanie en faisait autant en frappant des pièces d'or de 20, 40 et 5 leys, et d'un ley en argent valant un franc. Les États-Unis d'Amérique considéraient alors comme étant un pas fait dans le sens de la monnaie internationale, la fabrication de pièces d'argent prescrite par un acte du congrès de juin 4873, dont il est parlé ci-dessus [n"" 549], d'un demi-dollar représentant exactement en poids 2 fr. 50 c. en monnaie française, d'un quart de dollar égalant 4 fr. 25 c, et d'un dixième de dollar égalant 50 centimes.

Il faut avouer que des négociations entamées en 4867 avec l'Angleterre, relativement à l'adoption d'une nouvelle monnaie d'or destinée à devenir internationale, la pièce de 25 francs (ne difTérant de la livre sterling que par un manquant d'or de 20 centimes), n'ont pas abouti ; dirigées sur une base plus large, avec l'unité d'étalon d'or, elles pouvaient avoir plus de succès.

D'autre part, en vertu de la loi de principe du 4 décembre 4874 et de la loi monétaire du 9 juillet 4873 promulguées à Berlin, on a fabriqué très-activement des monnaies aUemandes en or; au point de vue de l'unification monétaire, elles ont bien pour effet de remplacer en Allemagne sept législations monétaires diverses, et aussi d'admettre trois des principes monétaires de la loi française: 4'' l'alliage à 9/40** de fin; 2« le rapport de 4 à 45 4/2 entre l'or et l'argent ; 3^ la subdivision décimale de l'unité monétaire.

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