TENTATIVES D'UNIFIGATION DES MONNAIES

Mais, à cet égard, cette monnaie d'or allemande s*écarte de la façon la plus fâcheuse (moins cependant que le système monétaire anglais) des bases arrêtées par la conférence internationale de 4867 (la pièce d'or de 20 marks valant 24 fr. 70 c, et celle de 40 marks , 42 fr. 25 c. ) ; et il n*est pas difficile d'y voir la pensée de faire échec aux progrès internationaux du système français, en continuant la guerre sur cet autre terrain. La France pouvait y lutter encore, malgré ses malheurs et la circulation momentanée du papier [n^ 540], à la condition d*agir promptenient par l'adoption de l'unité d'étalon d'or.

523. Pendant les années 4869 et 4870, les idées à la fois favorables à l'unité d'étalon et à l'unification monétaire avaient fait un réel progrès.

Le 5 mars 4869, une commission chargée d'étudier en France la question de l'étalon monétaire avait adopté les conclusions suivantes: « L'étalon unique d'or est plus favorable que le double étalon à l'unification monétaire. 11 sera aussi plus avantageux pour notre commerce extérieur. Il est enfin plus propre à constituer une circulation intérieure à la fois stable et commode. Pour établir en France, sans dépense pour le Trésor, le régime complet de rétalon unique d'or, il suffit de prendre les mesures suivantes : 4^ modifier la convention de 4865, d'accord avec les Ëtats qui y sont compris, et présenter en France une loi approbative de cette modification, qui interdise désormais ou limite étroitement la fabrication de la pièce de 5 fr. d'argent, en bornant au maximum de 4 00 fr. le cours légal obligatoire de celles qui existent aujourd'hui ; 2"* modifier pareillement la convention de 4 865, de manière à autoriser en France la fabrication d'une pièce de 25 fr., modification qu'un décret suffirait à légaliser. »

Un vote du Sénat dans la séance du 28 janvier 4870, rejetant le système du décagramme d'or, avait renvoyé au gouvernement des pétitions demandant l'émission delà pièce de 25 francs.

Dans l'enquête monétaire faite devant le conseil supérieur du commerce, du 9 décembre 4869 au 29 juillet 4 870, l'idée de Tunité d'étalon s'est encore affirmée, et le résumé officiel de celte grande enquête constate ce qui suit : « Sur l'opportunité d'adopter exclu* » sivement l'étalon d'or, une grande majorité s'est prononcée » pour l'affirmative d.

Ainsi, la France peut revendiquer pour ses économistes et quelques-uns de ses administrateurs l'initiative de ces mesures

COIfFÉRENGES ET CONGRÈS MONÉTAIRES DE 4873 ET 4878. 495

d*adoption de Tunité d'étalon d*or que réalisent avant elle la plupart des autres États.

Toutefois les événements seuls ont encore fait marcher la France dans cette vole pendant ces dernières années.

En 4873, une conférence monétaire à Vienne s'est prononcée pour rétalon unique d*or et une pièce internationale de 7 grammes et demi d'or fin.

En 4878, une conférence monétaire internationale provoquée par les États-Unis en verta d'une disposition de leur Silver bill ou Bland bill [m* 519], et à laquelle l'Allemagne dédaigna même d'assister, réunissait onze Etats pour décliner la proposition américaine d'une fixation impossible d'un rapport international de valeur constant à établir entre l'or et l'argent, rapport fixé d'ailleurs par une autre disposition du Bland Mllk 4 : 45,98; cette conférence, la plus inutile qui se soit jamais produite, se bornait à dire que la question de la limitation du monnayage de l'argent devait être laissée à la libre décision de chaque État ou de chaque groupe d'États.

A la même époque, à l'occasion de la dernière exposition universelle, un congrès international pour l'unification des poids, mesures et monnaies, dans ses séances des 5 et 6 septembre 4878, a formulé une série de vœux ' dans le sens de TuniScation des monnaies et contre la fixation législative d'un rapport fixe de valeur entre les deux métaux. Le caractère de ce congrès était purement scientifique, et distinct de ceux propres aux conférences internationales de 4867 et 4878, bien que l'autorité doctrinale de ses vœux s'accroisse de la présence de plusieurs des membres de ces conféi'ences et surtout de la première. L'un des faits les plus saillants de ce congrès, analogue à celui du rejet en 4867 du décagramme d'or, a été le rejet du système des étalons parallèles con-

* « 1« Que les pièces d'or et d'argent portent Tindication du titre et du poids en grammes; 2* que le titre décimal soit universellement adopté; 3<* que le droit de fonte et d'exportation soit illimité; 4* que la loi n'établisse pas de rapport Ûxe entre la valeur de Tor et celle de Vargent ; 5<> que le créancier ne puisse pas recevoir plus de 1,250 grammes d'argent (250 fï^ancs) ; 6* que la première base de Tunité monétaire doit être l'étalon unique, et, par suite, Tétalon l'or ; 7* que la meilleure manière d'arriver à cette unité, la moins coûteuse, ^eUe qui troublerait le moins les habitudes des peuples, serait de donner partout cours légal à la pièce d'or de 10 francs selon le type français, pièce parfaitement décimale et déjà ft*appée chez des nations réunissant ensemble 140 miiions d'habitants, y compris m(^me le duché de Finlande en Russie depuis une M du 0 août 1877. »