CHAPITRE PREMIER

RÉGLEMENTATION DES PRINCIPES DE L'ORDRE POLITIQUC. 544. énamôration de ces principes et division du chapitre en cinq secUons.

544. Les principes fondamentaux de cet ordre , arec le priodpe de la séparation des pouvoirs déjà expliqué, peuvent être ramenés à six : — le principe de la souveraineté nationale; - celui du vote annuel des dépenses et de l'impôt par les représentants de la nation ; — celui de l'obligation nationale au service militaire ; du droit de pétition ; — de la séparation de Tautorité admînistntive et de l'autorité judiciaire, sanctionné par rinstitutioo des conflits et considéré en outre au point de vue des conséquentes de l'abrogation de l'article 75 de la Constitution de Tan Vlll.

Nous ne parlerons pas ici du principe de la séparation des poaroirs législatif et exécutif, qui domine tous les autres principes de droit public comme embrassant l'ensemble de l'organisation constilationnelle du pays ; nous l'avons exposé dans les notions prélimi* naires de droit constitutionnel qui forment l'introduction de cet ouvrage [n^ 7 à 52j, et nous n'avons plus qu'à y renvoyer. Mais ii réglementation des cinq autres principes de droit public de l'ordre politique, ci-dessus indiqués, fera Tobjet des cinq sections codiprises dans ce chapitre.

SECTION PREMIÈRE.— Souveraineté nationale.

545. Mise en œuvre du principe par les lois électorales de 1848, 18il^, 1852, IST*

et 1875.

546. Conditions légales du droit électoral lié à la qualité de citoyen,

547. Des six conditions actuelles pour la Jouissance du droit de sulBrage.

548. Nationalité ; masculinité ; jouissance des droits civils et politiques,