Deux listes électorales dans chaque commune

555. Confection de la liste électorale municipale et départementale d*a{vè$ b

loi sur réiectorat municipal du 7 juillet 1874.

SOUVEttAINBTÉ NATIONALE. 544

3. Confection et révision annuelle des listes éleotorales politiques, d'après la loi électorale du 30 novembre 1875.

7. Tableau des époques et délais des opérations et recours relatifs à la révision des deux listes électorales.

i. Électeurs devant être inscrits sur les listes électorales municipales et départementales.

}, Statistique des électeurs portés sur Tune et l'autre liste au «11 mars 1879.

). Formes et conditions de l'élection.

[. Loi organique du 30 novembre 1875 sur Télection des députés.

2. Éligibilité et incompatibilités parlementaires ; fonctions publiques. i. Éligibilité des étrangers naturalisés Français.

L Scrutin uninominal par arrondissement et fraction d'arrondissement,

d'après la loi de 1875 ; projet de loi de 1880 relatif au scrutin de liste, t bis. Autres projets de loi de 1880 relatifs aux élections et au secret du vote.